 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...Libertés. 5. Les nominations aux évéchés qui vaqueront dans lu suite seront également faites par le premier consul, et l'institution canonique sera donnée...saint-siège, en conformité de l'article précédent. Sinon , elle sérail donnée par le métropolitain, conformément aui ancien* usages. 6. Les évoques,... | |
 | René François Rohrbacher - 1848 - 676 pages
...canonique suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. Art. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...consul, et l'institution canonique sera donnée par le SaintSiege, en conformité de l'article précédent. Art. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions,... | |
 | Albert Maurin - 1843 - 588 pages
...gouvernement. » ART. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite , seront faites par le premier Consul et l'institution canonique sera donnée...Saint-Siège , en conformité de l'article précédent. « ART. 6. Les évêques , avant d'entrer en fonctions , prêteront directement , entre les mains du... | |
 | Pierre Pradié - 1849 - 496 pages
...canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le premier consul, et l'institution canonique sera donnée par le Sqint-Siége, en conformité... | |
 | Ferdinand Béchard - 1851 - 414 pages
...gouvernement. « Les nominations aux évèchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier consul , et l'institution canonique sera donnée...SaintSiège, en conformité de l'article précédent. » (Art. S.) Ainsi, conformément au concordat de \ 516, le droit d'élection des évêques est transféré... | |
 | Cesare Cantù - 1852 - 918 pages
...gouvernement. V. Les nominations aux évèchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier consul, et l'institution canonique sera donnée...saint-siège, en conformité de l'article précédent. VL Les évèques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul,... | |
 | Michel André - 1853 - 574 pages
...suivant le» formes établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. « ART. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le premier consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité... | |
 | 1853 - 642 pages
...les formes établies par rapport à la France, avant le chanpc» ment de gouvernement. » ART. S. — Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans » la suite, seront également faites par le premier consul, et l'ins* titution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en confor» mile... | |
 | Émile Auguste Nicolas Jules Bégin - 1853 - 562 pages
...de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. » V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier consul ; et l'institution canonique sera donnée par le saint-siége. » VI. Les évêques,... | |
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Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. 
