 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - 1856 - 484 pages
...Art. V. Les nominations aux évê.eliés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier consul; et l'institution canonique sera donnée...Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. Art. VI. Les évêques, avant d'entrer en fondions, prêteront directement, entre les mains du premier... | |
 | Wladimir Guettée - 1856 - 1034 pages
...Art. V. Les nominations aux évèVhés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier consul; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précèdent. Art. VI. l,es évOques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les... | |
 | Jules Simon - 1857 - 466 pages
...ART. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suile seront également faites par le premier consul; et l'institution canonique sera donnée...saint-siège, en conformité de l'article précédent. ART. 6. Les évoques, avant d'entrer en fondions, prêteront directement, entre les mains du premier... | |
 | Jules Simon - 1857 - 474 pages
...canonique suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. ART. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier consul; et l'institution canonique sera donnée par le saint-siége, en conformité... | |
 | Jules Simon - 1857 - 518 pages
...canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. ART. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier consul; et l'institution canonique sera donnée par le saint-siège, en conformité... | |
 | Jules Simon - 1857 - 508 pages
...canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. ART. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier consul; et l'institution canonique sera donnée par le saint-siège, en conformité... | |
 | Netherlands - 1858 - 870 pages
...Art. 5. Les nominations aux évôchds qui vaqueront dans la suite , seront également faita par le premier Consul , et l'institution canonique sera donnée...Saint-Siège , en conformité de l'article précédent. Art. G. Les évêques , avant d'entrer en fonction , prêteront directement entre les mains du premier... | |
 | 1858 - 542 pages
...suivant les formes établies, par rapport à la France, avant le changement de gouvernement». Article 5. «Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le premier consul, et l'institution canonique sera donnée par le saint-siège en conformité de... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...gouvernement. 5. Les nominations aux évèchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le premier consul, et l'institution canonique sera donnée...Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. 6. Les évoques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul,... | |
 | Michel André Abbé - 1860 - 570 pages
...suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. « ART. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le premier consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité... | |
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Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. 
