 | Michel André - 1853 - 544 pages
...expressément le droit divin qu'ont les évêques de nommer aux cures, seulement il y met cette réserve que le choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. (Voyez CI-RÉ, PAROISSE.) Autrefois en France, ceux qui avaient fondé des églises avaient, par droit... | |
 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - 1856 - 612 pages
...diocèses, qui n'aura » d'effet que d'après le consentement du gouverne» ment. » Art. 10. Les évêques nommeront aux cures. — » Leur choix ne pourra tomber...personnes » agréées par le gouvernement. » Art. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre » dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur »... | |
 | Jules Simon - 1857 - 474 pages
...diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. ART. 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que...des personnes agréées par le gouvernement. ART. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse,... | |
 | Jules Simon - 1857 - 508 pages
...les évêques ; le pape conférera l'institution canonique (Concordat , art. 4 et 5). Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement (Concordat, art. 10).» 6. Articles org. , titre i , art. 6. lations du pouvoir civil avec le saint-siège... | |
 | Jules Simon - 1857 - 504 pages
...les évêques ; le pape conférera l'institution canonique (Concordat, art. 4 et 5). Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement (Concordat, art. 10).» C. Articles org. , titre i . art. 6. lations' du pouvoir civil avec le saint-siège1.... | |
 | Jules Simon - 1857 - 518 pages
...les évêques ; le pape conférera l'institution canonique (Concordat , art. 4 et 5). Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement (Concordat, art. 10). » 6. Articles org. , titre i . art. G. lations du pouvoir civil avec le saint-siège1.... | |
 | Netherlands - 1858 - 870 pages
...diocèses, qui n'aura d'effet que d'aprè.i le com-ertement du Gouvernement. An. 10. !.'•- évêiiues nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que...des personnes agréées par le Gouvernement. Art. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séininair* pour leur dioccse,... | |
 | 1858 - 542 pages
...prière qui sera récitée pour le gouvernement à la fin des ofiices. Article 10. «Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que...sur des personnes agréées par le gouvernement.» Article 1 1. «Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. 10. Les évoques nommeront aux cures. Leur choix ne...que sur des personnes agréées par le gouvernement. 11. Les évoques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, el un séminaire pour leur diocèse,... | |
 | Jules Simon - 1859 - 498 pages
...diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. ART. 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que...des personnes agréées par le gouvernement. ART. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur coup d'État du pape contre le droit des évêques.... | |
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Les Évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. ART. 11. Les Évêques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathédrale, et un Séminaire pour leur Diocèse, sans que le Gouvernement... 
