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" Les Évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. ART. 11. Les Évêques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathédrale, et un Séminaire pour leur Diocèse, sans que le Gouvernement... "
L'Église romaine et le premier empire 1800-1814: avec notes, correspondances ... - Page 414
by Othenin Haussonville (comte d') - 1870
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Recueil des allocutions consistoriales, encycliques et autres lettres ...

pope Pius IX - 1865 - 602 pages
...de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du Gouvernement. X. Les Evêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. XI. Les Evêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse,...
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Ancienne & nouvelle discipline de l'Eglise, Volume 3

Louis Thomassin - 1865 - 632 pages
...diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consente • ment du gouvernement. о Art. lu. Les évéques nommeront aux cures. — Leur choix ne pourra tomber...que sur des personnes agréées par le gouvernement. с ArU 11. Les évoques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur...
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Encyclique et documents en français & en latin

Jean Baptiste Raulx - 1865 - 690 pages
...leurs diocèses ; elle n'aura d'eflet que d'après le consentement du gouvernement. X. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathépar les éveques et les ecclésiastiques...
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Histoire populaire des papes, Volumes 4-5

Joseph Chantrel - 1866 - 1256 pages
...paroisses de leurs diocèses , qui n'aura d'effet qu'après le consentement du gouvernement. « Art. <0. Les évoques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...des personnes agréées par le gouvernement. «Art. il. Les évoques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse,...
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Dictionnaire général de la politique, par M. Block avec ..., Volume 1; Volume 38

Maurice Block - 1867 - 1216 pages
...prière qui sera récitée pour le gouvernement à la fin des offices. Article 10. «Les évèques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. • Article 11.« Les évèques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour...
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L'église et l'état: morceaux divers

Alexandre de Metz-Noblat - 1867 - 598 pages
...qu'après le consentement du gouvernement. L'article 10 ajoute : « Les évêques nommeront aux cures, mais leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. » Sans nul doute, dans la pensée de Pie VII, la hiérarchie nouvelle devait ressembler beaucoup à...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 2

Michel André - 1869 - 604 pages
...diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement, i ART. 10. Les évêques nommeront aux cures. « Leur choix ne pourra tomber...des personnes agréées par le gouvernement. « ART. il. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse,...
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Histoire des deux concordats de la République française et de la ..., Volume 2

Augustin Theiner - 1869 - 758 pages
...parfait accord, « Arrête ce qui suit : ARTICLE PREMIER. « Les évêques de la République italienne nommeront aux cures : leur choix ne pourra tomber...que sur des personnes agréées par le gouvernement. ARTICLE 2. « Ils pourront ordonner le nombre des prêtres qui est nécessaire pour les besoins spirituels...
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Histoire des deux concordats de la République française et de la ..., Volume 1

Augustin Theiner - 1869 - 616 pages
...episcopi ad parœcias nominabunt , nec personas selinisi gubernio acceptas. ARTICLE 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. ARTICILUS H. Foterunt iidem episcopi haARTICLE 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur...
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Histoire des deux concordats de la République française et de la République ...

Augustin Theiner - 1869 - 610 pages
...nominabunt, née personas seligcnt nisi gubcrnio acceptas. ARTICLE 10. Les évoques nom meronl aux cure?. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. ARTICULES 11. l'oterunl iidem episcopi haAKTICLE il. Lus évoques pourront avoir un chapitre dans leur...
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