 | Marseilles - 1843 - 670 pages
...soigneusement la main chacun en droit soy, à l'exécution du présent arrêt, qu'elle veut être lu , publié et affiché partout où besoin sera. Fait au conseil d'état du roy, Sa Majesté y étant , tenu a Paris , le quatorzième jour de septembre mil sept cent vingt. Signé... | |
 | J. Perrève - 1845 - 514 pages
...Majesté, audit sieur Begon, détenir la main à l'exécution du présent arrêt, qui sera lu, public et affiché partout où besoin sera. Fait au conseil d'état du roi tenu à Versailles le 26 février 1697. Signé Goujon. Cet arrêt de 1697 donna lieu à des difficultés.... | |
 | Pierre Joseph Varin - 1847 - 832 pages
...ville et « banlieue de Paris, de tenir la main à l'exécution du « présent arrêt, lequel sera lu, publié et affiché partout « où besoin sera. Fait au conseil d'état du roy, Sa Ma« j'este y étant, tenu à Versailles, le 27 avril 17Д8. « Signé: PHF.LYPEAÜX. » —... | |
 | Pierre Varin - 1847 - 428 pages
...ville et « banlieue de Paris, de tenir la main à l'exécution du « présent arrêt, lequel sera lu, publié et affiché partout « où besoin sera. Fait au conseil d'état du roy, Sa Ma« j'esté y étant, tenu à Versailles, le 27 avril 17A8. « Signé: PHELYPEAUX. » —... | |
 | New France, France, France. Conseil d'État, New France. Conseil supérieur de Québec - 1854 - 658 pages
...présent arrêt, qui sera régistré au greffe du conseil supérieur de Québec, lu, publié et afficbé où besoin sera. Fait au conseil d'état du roi, Sa Majesté y étant, tenu ù Versailles, le quinze mars, mil sept cent trente-deux. "Signé : PHELYPEAUX, Avec parapbe. Régistre,... | |
 | New France, France - 1854 - 692 pages
...de la Nouvelle-France. Et sera le présent arrêt enregistré au conseil supérieur de Québec, lu, publié et affiché partout où besoin sera. • Fait au conseil d'état du roi. Sa Mnje.-té y étant, tenu à Versailles, le premier mai, mil sept cent quarante-trois. Signe: FHELYPEAUX,... | |
 | New France - 1854 - 642 pages
...ou autres empêcheinens quelconques, et registre au greffe du conseil supérieur de Québec, •et partout où besoin sera. Fait au conseil d'état du roi, Sa Majesté y étaut, tenu à Paris, le deuxième juin, nail sept cent vingt. Signó : FLEUE.ÏAU. L'arrêt du eoHse'il... | |
 | Thomas Jean Jacques Loranger - 1855 - 104 pages
...présent arrêt enregistré au greffe " du conseil supérieur de Québec, lu et publié partout ou besoin sera. '{ Fait au conseil d'état du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Marly, " le sixième jour de juillet, mil sept cent onze. " Signé : PHELYPEAUX." " Arrêt du Roi qui... | |
 | Édouard Laboulaye, Georges Guiffrey - 1859 - 674 pages
...présent. Ordonne Sa Majesté que le présent arrêt sera enregistré dans toutes les chambres syndicales, imprimé, publié et affiché partout où besoin sera. Fait au Conseil d'État du Koi , Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le trente août mil sept cent soixante-dix-sept. Signé... | |
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Paris, et aux sieurs intendants et commissaires départis dans les provinces, de tenir la main chacun en droit soi à l'exécution du présent arrêt, lequel sera imprimé, publié et affiché partout où besoin sera... 
