 | Charles-Philippe d'Albert duc de Luynes - 1863 - 536 pages
...procédures faites contre lesdites parties pour raison de refus de sacrements. Et sera le présent arrêt publié et affiché partout où besoin sera. Fait au conseil d'État du Roi, SM y étant, tenu à Versailles le 21 novembre 1752. Signé PHÉLYPEAUX. \ 19. LETTRE ÉCBITE A M.... | |
 | S. E. Hyenne - 1862 - 590 pages
...cassation de procédures et de tous dépens, dommages et intérêts; et sera le présent arrêt, lu, publié et affiché partout où besoin sera. » Fait...conseil d'État du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Fontainebleau, le six novembre mil sept cent quatre-vingt-six. » Signé Le baron DE BRETECIL. » Suppression... | |
 | Auguste Lacroix - 1863 - 532 pages
...pour l'exécution de ses ordres, de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, qui sera lu, publié et affiché par-tout où besoin sera. Fait au conseil d'État du roy, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le dixième jour de septembre mil sept cens quarante-six.... | |
 | Charles Picard - 1865 - 514 pages
...départi en la généralité d'Amiens de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, qui sera lu, publié et affiché partout où besoin sera. Fait au conseil d'état du Roï, tenu à Versailles, le 17 janvier 1764. Collationné. Signé Bergeret. Suivent les lettres d'attache... | |
 | Denis Diderot - 1876 - 546 pages
...Bertin, maître des requftes ordinaire de son hôtel, lieutenant général de police, de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, lequel sera imprimé, publié et affiché partout où il appartiendra. Fait au Conseil d'État du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le huitième... | |
 | Denis Diderot - 1876 - 540 pages
...Bertin, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, lieutenant général de police, de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, lequel sera imprimé, publié et affiché partout où il appartiendra. Fait au Conseil d'État du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt... | |
 | Jean Paul Mazaroz - 1878 - 522 pages
...peines au cas appartenantes : Enjoint au sieur Albert, Lieutenant général de Police, de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, lequel sera imprimé,...affiché partout où besoin sera. FAIT au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt-deux février mil sept cent soixante-seize.... | |
 | Jean Paul Mazaroz - 1878 - 506 pages
...Enjoint au sieur Albert, Lieutenant général de Police, de tenir la main à l'exécution du présen t arrêt, lequel sera imprimé, publié et affiché partout où besoin sera. FAIT au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt-deux février mil sept cent soixante-seize.... | |
 | Georges Duval, Henri Marchal - 1879 - 444 pages
...l'indispensable exportation de la vérité ! Mais de quel prétexte at-on au moins essayé de colo• soi à l'exécution du présent arrêt, lequel sera...imprimé, publié et affiché partout où besoin sera, et notamment dans les villes de Paris et Versailles, et transcrit sur les registres de toutes les chambres... | |
 | 1882 - 786 pages
...soient, et sera le présent arrêt enrégistré au greffe du conseil supérieur de Québec, lu et publié partout où besoin sera. Fait au conseil d'état du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Marly, le sixième jour de juillet, mil sept cent onze. (Signé :) PHELYPEAUX." 2o "Le roi étant informé... | |
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Paris, et aux sieurs intendants et commissaires départis dans les provinces, de tenir la main chacun en droit soi à l'exécution du présent arrêt, lequel sera imprimé, publié et affiché partout où besoin sera... 
