...catholiques français puferni. s'ils le veulent , faire en faveur des églises des fondations. Art. 16, Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de...les mêmes droits et prérogatives dont jouissait prèsd'olle l'ancien gouvernement. Art. 17. Il est convenu entre les partie contractantes , que dans...

...les diocèses et cures seront compris dans la circonscription nouvelle. « ART. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire des fondations en faveur des églises. « ART. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul dela...

...les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques...veulent , faire en faveur des églises, des fondations. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française , les mêmes droits...

...mesures pour que les c-> tholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur deségls-s d-.> fondations. XVI. Sa Sainteté reconnaît dans le premier...mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elk l'aoora gouvernement. ,\VU. Il est convenu entre les parties contractantes que , dans les ca«...

...dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. XV. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques...veulent, faire en faveur des églises des fondations. XVL Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république francaise les mêmes droits et...

...diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. « AHT. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques...veulent, faire en faveur des églises des fondations. « AHT. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française, les mêmes...

...etc. Paris, Beaucé-Rusand, 1821, in-8 de 135 pag. Le xvie article de ce Concordat porte ce qui suit : «Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de...les mêmes droits et prérogatives dont jouissait pies dVIle l'ancien gouvernenienl ». L'auteur croit qu'il était utile de reconnaître dans Bonaparte...

...Paris, Beaucé-Rusand, 1821, in-8 de 135 pag. Le xvie article de ce Concordat porte ce qui suit : « Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la République française les mômes droits et prérogatives dont jouissait pies d'elle l'ancien gouvernenient •. L'auteur croit...

...dont les dio» cèses et les paroisses seront compris dans la circon» scription nouvelle. » Art. 16. Sa[ sainteté reconnaît dans le premier » consul...dont jouissait près d'elle l'ancien » gouvernement. » Art. 17. Il est convenu entre les parties contrac» tantes que, dans le cas où quelqu'un des succes»...

...religieux, perpétuelle ou temporaire. L'article 15 du concordat porte que « le gouverne• ment prendra des mesures pour que les catholiques « français...veulent faire, en faveur des > églises, des fondations. -• L'article 73 de la loi organique avait restreint cette faculté, en disant que « les fondations...