...diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. « Art. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques...veulent, faire en faveur des églises des fondations. « Art. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la république française les mêmes...

...étaient restés tels qu'ils étaient anciennement. .< Sa Sainteté, porte l'article 16 da Concordal, reconnaît dans le premier consul de la République...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. » C'est pour celle raison que l'on n'eut pas besoin d'une nouvelle bulle quand on voulut rétablir...

...concordat, arrêté à Paris le 15 juillet 1801 (ratifié par la bulle Ecdesia Christi), avait reconnu dans le premier consul de la République française...mêmes droits et prérogatives dont jouissait près du Saint-Siége l'ancien gouvernement. Cette opinion, diamétralement opposée-à celle des ultramontains,...

...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations. 10. Sa Sainteté reconnaît, dans le premier consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. 17. Il est convenu, entreles parties contractantes, que, dans le cas où quelqu'un des successeurs...

...les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. XV. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les Catholiques...les mêmes droits et prérogatives dont jouissait l'ancien gouvernement. XVII. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un...

...dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. XV. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques...veulent, faire en faveur des églises, des fondations nouvelles. XVI. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française, les mêmes...

...diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. • Art. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en favtur des églises des fondations. • Art. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de...

...diocèses et le* partisses seroar сошpris daos la circonscription nouvelle. • Art. 15. Le pouvernemenl prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le 'îeoltbt, flirt tu ii^eir des églises des fondations. • • Art. 1C. Sa Sainteté reconnaît dans...

...églises nécessaires au culte, à assurer un traitement convenable aux évêques et curés et à prendre des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire des fondations en faveur des églises; Que cet engagement fut sanctionné par la loi du 18 germinal...

...s'ils le voulaient, des fondations en faveur des Eglises. Enfin Nous avons déclaré reconnaître, dans le premier Consul de la République française, les mêmes droits et privilèges dont jouissait près de Nous l'ancien Gouvernement. Il est convenu que, dans le cas où...