 | Joseph Chantrel - 1861 - 664 pages
...et autres personnes ecclésiastiques. Art. 19. Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination et...nomination aura été agréée par le Premier Consul. Art. 30. Les curés seront immédiatement soumis aux évéqnes dans l'exercice de leurs fonctions. Art.... | |
 | Louis-Bernard Bonjean - 1862 - 556 pages
...procès-verbal par le secrétaire d'État. ART. 19. Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et...sortir qu'avec la permission du premier consul. ART. 21. Chaque évêque pourra nommer deux vicaires généraux, et chaque archevêque pourra en nommer... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...ils ne manifesleronl leur nomination et ils ne donneront l'institution canonique, qu'après que celle nomination aura été agréée par le premier consul....leurs diocèses ; ils -ne pourront en sortir qu'avec Ii permission du premier consul. ART. 21. Chaque évêque pourra nommer deux vicaires généraux, el... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 646 pages
...procès verbal ¡>:ir le seciéiaire d'Eiai. 19. Les cvéqiies nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et...ne donneront l'institution canonique, qu'après que rctte nomination aura é:é agréée par le premier consul. an. Ils seront tenue de résider dañe... | |
 | Heinrich Joseph Wetzer - 1864 - 562 pages
...procès-verbal par le secrétaire d'État. XIX. Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination et...nomination aura été agréée par le premier Consul. XX. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission... | |
 | pope Pius IX - 1865 - 602 pages
...dressé procès-verbal parle secrétaire d'État. XIX. Les Evêques nommeront et institueront les curés; néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination,...nomination aura été agréée par le premier Consul. XX. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission... | |
 | Jean Baptiste Raulx - 1865 - 690 pages
...procès-verhal par le secrétaire d'Etat. XIX. Les évêques nommeront et institueront les curés ; néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination,...cette nomination aura été agréée par le premier consuI. XX. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qu'avec la... | |
 | André-Saturnin Morin, André Saturnin M. Miron - 1866 - 492 pages
...articles 6, 7 et 8 règlent la procédure dite d'appel comme d'abus. — Les- évêques seront tonus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront...sortir qu'avec la permission du premier consul (art. 20). — Les professeurs des séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France... | |
 | Michel André - 1868 - 648 pages
...évêques nommeront et institueront les curés, néanmoins ils ne manifesteront leurs nominations et ne donneront l'institution canonique qu'après que...nomination aura été agréée par le premier consul. » Ces dispositions sont une innovation. Anciennement les évêques nommaient leurs curés sans avoir... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pages
...procèsverbal par le secrétaire d'État. XIX. Les évêques nommeront et institueront les curés ; néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination,...nomination aura été agréée par le premier consul. XX. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission... | |
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Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront l'institution canonique, qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul. 
