 | Aristide Briand - 1905 - 492 pages
...articles 2 et \ de l'ordonnance du 25 décembre 1830. Des évêques nommeront et institueront les curés; néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination et...nomination aura été agréée par le premier Consul. A RT. "20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qu'avec l'a... | |
 | Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - 1906 - 482 pages
...procèsverbal par le secrétaire d'État. ART. 19. — Les évêques nommeront et institueront les curés; néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination et...sortir qu'avec la permission du Premier Consul. ART. 21. — Chaque évêque pourra nommer deux vicaires généraux, et chaque archevêque pourra en nommer... | |
 | 1906 - 716 pages
...procès-verbal par le Secrétaire d'Etat. ART. 19. Les évêques nommeront et institueront les curés : néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination,...sortir qu'avec la permission du Premier Consul. ART. 2i. Chaque évêque pourra nommer deux vicaires généraux, et chaque archevêque pourra en nommer... | |
 | 1906 - 720 pages
...procès-verbal par le Secrétaire d'Etat. ART. 1 9. Les évêques nommeront et institueront les curés : néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination,...sortir- qu'avec la permission du Premier Consul. ART. 21. Chaque évêque pourra nommer deux vicaires généraux, et chaque archevêque pourra en nommer... | |
 | John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 204 pages
...ART. 19. — Les évêques nommeront et institueront les curés ; néanmoins, ils ne manifesteront pas leur nomination et ils ne donneront l'institution...sortir qu'avec la permission du Premier Consul. ART. 21. — Chaque évêque pourra nommer deux vicaires généraux, et chaque archevêque pourra en nommer... | |
 | John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 214 pages
...aura ete agreee par le Premier Consul. ART. 20. — JQs seront tenus de resider dans leurs dioceses ; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission du Premier Consul. ART. 21. — Chaque ev§que pourra nommer deux vicaires generaux, et chaque archev§que pourra en nommer... | |
 | 1907 - 1490 pages
...dres-* procès-verbal par le secrétaire d'Etat. 19. Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et...nomination aura été agréée par le premier consul. 20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses ; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission... | |
 | François-Alphonse Aulard - 1907 - 360 pages
...ce point comme sur d'autres : « Les évêques, y est-il dit, nommeront et institueront les curés ; néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et...nomination aura été agréée par le Premier Consul. » Dans sa dépêche à sa cour du 16 juillet 1801, Consalvi dit que, pour cette question de la nomination... | |
 | François-Alphonse Aulard - 1907 - 378 pages
...ce point comme sur d'autres : « Les évêques, y est-il dit, nommeront et institueront les curés ; néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et...nomination aura été agréée par le Premier Consul. » Dans sa dépêche à sa cour du 16 juillet 1801, Consalvi dit que, pour cette question de la nomination... | |
 | 1865 - 974 pages
...évoques nommeront et institueront les curés; néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination, el ils ne donneront l'institution canonique, qu'après que cette nomination aura été agréée piii- le Premier Consul. Art. 20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront... | |
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Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront l'institution canonique, qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul. 
