 | Edmond de Pressensé - 1860 - 250 pages
...Des édifices destinés au culte. Art. 75. Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison...succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée au conseiller... | |
 | 1860 - 696 pages
...la disposition des évêques. » Art. 75. Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison...et par succursale, seront mis à la disposition des évèqucs par arrêtés du préfet du département. » Ainsi, par la loi du 18 germinal an x. le libre... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...Des édifices destiné* au culte. AHT. 75. Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation , à raison...et par succursale, seront mis à la disposition des évéques par arrêté du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée... | |
 | Ernest Semichon - 1862 - 514 pages
...appartenir qu'au même culte , et l'art. 75 que les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seraient mis à la disposition des évêques, par arrêté du préfet du département. L'église d'Aumale... | |
 | Ernest Semichon - 1862 - 518 pages
...appartenir qu'au même culte , et l'art. 75 que les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seraient mis à la disposition des évêques, par arrêté du préfet du département. L'église d'Aumale... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 646 pages
...iv. Det edifices dcuiiiés au ei.lte. 75. Les édifices anciennement destinés au culte callinlii|ue, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, serom misa la diepositio-i des évéïjues par arre. es du préfet du département. Une expédition... | |
 | Louis-Bernard Bonjean - 1862 - 556 pages
...Oui. du - avril 1817 sur les dons et les legs faits aux établissements ecclésiastiques. r ri-uii d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée au conseiller... | |
 | G. Soenens - 1862 - 394 pages
...l'article 75 de la » même loi porte — que les édifices anciennement des» Unés au culte catholique, actuellement dans les mains » de la nation , à raison d'un édifice par cure ou par suc» cursale, seront mis à la disposition des évêques, etc. » Attendu que ces mots , remises... | |
 | Heinrich Joseph Wetzer - 1864 - 588 pages
...la loi organique du 8 germinal an X : « Les « édifices anciens destinés au culte ca< tholique, actuellement dans les mains « de la nation, à raison...évêques par arrêté « du préfet du département. » On s'est demandé quel était l'effet de ces dispositions législatives. Certains auteurs enseignent... | |
 | Heinrich Joseph Wetzer - 1864 - 562 pages
...IV. Des Édifices destinés au culte. LXXV. Les édiûces anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison...succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée au conseiller... | |
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Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des Évêques par arrêté du préfet du département. 
