 | César Auguste Horoy - 1884 - 620 pages
...par l'évêque diocésain. — Art. 75 : Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison...et par succursale, seront mis à la disposition des évéques, par arrêté du préfet du département. — Art. 77 : Dans les paroisses où il n'y aura... | |
 | Elie Méric - 1885 - 516 pages
...— Des édifices destinés au culte. LXXV. Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison...chargé de toutes les affaires concernant les cultes. LXXVI. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples,... | |
 | Élie Méric - 1885 - 516 pages
...— Des édifices destinés au culte. LXXV. Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison...expédition de ces arrêtés sera adressée au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. LXXVI. Il sera établi des fabriques... | |
 | Pierre Ruppert - 1883 - 994 pages
...— Des édifices destinés au culte. 75. Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison...par succursale , seront mis à la disposition des évèques par arrêtés du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée... | |
 | Tancrède Rothe - 1885 - 742 pages
...édifices destinés au culte. ART. 75. — Les édifices anciennement destinés au culte catholique et actuellement dans les mains de la nation , à raison...par succursale , seront mis à la disposition des évèques par arrêté du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée... | |
 | 1885 - 1068 pages
...« un logement et un jardin. « 75. — Les édifices anciennement destinés au culte « catholique, actuellement dans les mains de la nation, à «•...par succursale, seront « mis à la disposition des évoques par arrêtés du préfet du « Département. « 77. — Dans les paroisses où il n'y aura... | |
 | Charles Borde - 1886 - 670 pages
...75 des articles organiques porte : « Les » édiQces anciennement destinés au culte catholique, » actuellement dans les mains de la Nation, à raison...expédition de ces arrêtés sera » adressée au conseiller d'État chargé de toutes les » affaires concernant le culte. » « Il semble, dit M. Touzaud de l'article... | |
 | Émile Ollivier - 1886 - 724 pages
...à raison de leurs fonctions. ART. 75. — Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison...et par succursale, seront mis à la disposition des évoques, par arrêtés. du préfet du département. ART. 76. — II sera établi des fabriques, pour... | |
 | Armand Lods - 1887 - 304 pages
...Des édifices destinés au culte. LXXIV. Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison...et par succursale, seront mis à la disposition des évoques par arrêtés du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...— Des édifices destinés au culte. 15. Les édifices anciennement destinés au culte catholique s@xAx|hX ou par succursale, seront mis à la disposition des evêques par arrêtés du préfet du département.... | |
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Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des Évêques par arrêté du préfet du département. 
