 | L. J. A. de Moreuil - 1855 - 440 pages
...individu ; Entre l'adopté et les enfants qui pourraient survenir à l'adoptant ; Entre l'adopté et le conjoint de l'adoptant , et réciproquement entre l'adoptant et le conjoint de l'adopté (même Code, art. 348). Voyez Actes de l'état civil. PROHIBITIONS FAITES AUX AGENTS. — Voyez Défenses;... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 pages
...individul; Entre l'adopté et les enfants qui pourraient survenir à l'adoptant; Entre l'adopté et le conjoint de l'adoptant, et réciproquement entre l'adoptant et le conjoint de l'adopté. 349. L'obligation naturelle qui continuera d'exister entre l'adopté et ses père et mère, de se fournir... | |
 | Hector de Cibeins - 1856 - 68 pages
...individu; entre l'adopté et les enfants qui pourraient survenir à l'adoptant; entre l'adopté et le conjoint de l'adoptant, et réciproquement entre l'adoptant et le conjoint de l'adopté (art. 348). Les prohibitions de mariage énoncées en l'art. 348 ne prouvent nullement que la loi reconnaisse... | |
 | Jacques-Marie Boileux - 1856 - 652 pages
...tonte la postérité de celui-ci; entre les enfants adoptifs du même individu ; entre l'adopté et le conjoint de l'adoptant , et réciproquement, entre l'adoptant et le conjoint de l'adopté (348) ; Le veuvage récent de la femme (art. 228) ; La mort civile (art. 135). Enfin, les militaires... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pages
...individu ; Entre l'adopté et les enfants qui pourraient survenir à l'adoptant; Entre l'adopté et le conjoint de l'adoptant, et réciproquement entre l'adoptant et le conjoint de l'adopté. — C. 16(, s., 184, 350. 349. L'obligation naturelle, qui continuera d'exister entre l'adopté et... | |
 | Jean Louis Boucarut - 1858 - 408 pages
...individu ; Entre l'adopté et les enfants qui pourraient survenir à l'adoptant ; Entre l'adoplé et le conjoint de l'adoptant , et réciproquement entre l'adoptant et le conjoint de l'adopté. Art. 348. regarder comme incestueuse et abominable l'union charnelle entre les parents de cette ligne,... | |
 | Aubry - 1860 - 752 pages
...entre l'adopté et les enfants légitimes qui pourraient survenir à l'adoptant; entre l'adopté et le conjoint de l'adoptant, et réciproquement, entre l'adoptant et le conjoint de l'adopté*. Art. 348. 3° La femme , dont le mariage a été dissous ou annulé *, par quelque cause que ce soit... | |
 | Abbé Michel André - 1860 - 572 pages
...« Entre l'adopté et les enfants qui pourraient survenir à l'adoptant ; « Entre l'adopté et le conjoint de l'adoptant, et réciproquement entre l'adoptant et le conjoint de l'adopté. Relativement aux autres effets et aux formes de l'adoption, voyez les articles suivants du Code civil;... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1860 - 420 pages
...3° entre l'adopté et les enfants qui pourraient survenir à l'adoptant; 4° entre l'adopté et le conjoint de l'adoptant, et réciproquement entre l'adoptant et le conjoint de l'adopté. (Art. 3i8.) Ces empêchements sont fondés sur ce que l'adoption produit, entre l'adoptant et l'adopté,... | |
 | Frédéric Mourlon - 1861 - 906 pages
...tie l'adopté et les enfants qui peuvent survenir à l'adoptant; — 4° enfin entre l'adopté et le conjoint de l'adoptant, et réciproquement entre l'adoptant et le conjoint de l'adopté. — Ces empêchements ne sont point fondés sur la parenté, puisqu'ils s'appliquent à certaines personnes... | |
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... L'adopté restera dans sa famille naturelle, et y conservera tous ses droits : néanmoins le mariage est prohibé. Entre l'adoptant, l'adopté et ses descendants ; Entre les enfants adoptifs du même individu ; Entre l'adopté et les enfants qui pourraient... 
