...où l'avortement aurait eu lieu (1 ). 560. DU SECRET. Les médecins, chirurgiens, et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes,...toutes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs,...

...et les sages femmes, et toutes autres personnes dépositaires, par étal ou professions, des srcrels qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateur, auraient révélé ces secrets, seront punis, etc.; Considérant que le médecin qui...

...loi, sera passible des peines comminées par l'article 304 du code pénal. ART. 19. Les médecins, et toutes autres personnes dépositaires par état...profession des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas ob ils sont appelés à rendre témoignage en justice et celui ou la loi les oblige à faire connaître...

...ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes et toutes les autres personnes dépositaires par état ou profession des secrets qu'on leur confie, qui, hors...où la loi les oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé les secrets , seront punis d'un emprisonnement d'un mois à six mois et d'une amende...

...police. 377. Abrogé par la loi du 17 mai 1819. 378. Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes...toutes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs,...

...profession ; l'art. 578 c. pén. dispose en effet que les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes,...par profession, des secrets qu'on leur confie, qui, bcrs le cas où la loi les oblige ,'t se porter dénonciateurs (s'il s'agit du salut public), auront...

...ainsi que les pharmaciens, les sages« femmes et toutes autres personnes « dépositaires, par état ou profession, « des secrets qu'on leur confie , qui...la loi les oblige à se « porter dénonciateurs, auront révèle La partie publique prend communication de ces révélations : mais la partie civile...

...Supprimé. Art. 376. Idem. Art. 377. Idem. Art. 378. Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes,...toutes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie, qui hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs,...

...pharmacien», les sages-femmes et toutes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secret» qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé ces se crets, seront punis d'un emprisonnement d'un mois à six mois, et d'une amende...

...qui punit la révélation des secrets. « ART. 378. Les médecins, chirurgiens et autres offlciers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes et toutes autres personnes dépositaire?, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie, qui, hors les cae où la loi...