...L'article 832 pose d'abord comme règle (et ceci est essentiel à constater), que, dans la formation des lots, on doit éviter, autant que possible, de...morceler les héritages et de diviser les exploitations. Il est vrai que la seconde partie de l'article porte ce qui suit : « Il convient de faire entrer dans...

...des parties et de la société, en n'obligeant pas à tirer les lots au sort, ni à y faire entrer la même quantité de meubles, d'immeubles, de droits ou de créances de même nature, toutes exigeances qui forcent au morcellement ou à la licitation et empêchent les enfants de s'attacher...

...distinctions, et d'ailleurs l'article 832 prescrit de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut. la môme quantité de meubles, d'immeubles, de droits ou de créances de même nature et valeur. Les biens incorporels sont donc l'objet d'une distribution, et l'article 883 a justement...

...à se partager ensuite cette moitié formant sa succession spéciale. 832. — Dans la formation et composition des lots, on doit éviter, autant que...d'immeubles, de droits ou de créances de même nature et valeur. 833. — L'inégalité des lots en nature se compense par un retour, soit en rente, soit...

...successions, il indique un principe économique juste ; mais 'lorsqu'il ajoute par forme d'addition, « et il convient de faire entrer dans chaque lot, s'il...d'immeubles, de droits ou de créances de même nature et valeur, » on peut trouver (1) Dans l'ouvrage de M. Acollas intitulé : « Nécessité de refondre...

...immeubles de la succession,» et l'abrogation de la seconde partie de l'article 832 ainsi conçue: «II convient de faire entrer dans chaque lot, s'il se...d'immeubles, de droits «ou de créances de même nature et valeur.» On demande de plus le retour à la loi du 16 juin 1824 qui soumettait à un simple droit...

...meubles et immeubles de la succession, » et de la seconde partie de l'article 832 ainsi conçue : « II convient de faire entrer dans chaque lot, s'il se...d'immeubles, de droits ou de créances de même nature et valeur. » Ces deux articles, interprétés et aggravés par une jurisprudence rigoureuse, poussent...

...d'autant de lots qu'il ya d'héritiers ou de souches copartageantes 2. 994. — Dans la formation et composition des lots on doit éviter, autant que possible, de morceler les fonds et de causer du dommage par la division à la qualité des exploitations, et faire en sorte qu'il...

...les art. 832 et 833 du Code Napoléon, dont voici le texte : Art. 832. — « Dans la formation et composition des lots, on doit éviter, autant que...quantité de meubles, d'immeubles, de droits ou de réserves de même nature ou valeur. » Art. 833. — « L'inégalité des lots en nature se compense...

...sagesse des pères, le Code avait prévu le cas ; le second paragraphe de l'article 832 dit en effet : II convient de faire entrer dans chaque lot, s'il se...d'immeubles, de droits ou de créances de même nature et valeur. Des testaments ont été annulés pour avoir méconnu cette prescription. Que ferait aujourd'hui...