 | France - 1869 - 882 pages
...copartngeants, ou "de souches copartageantes. 832 . Dans la formation et composition des lots, on'doit éviter, autant que possible, de morceler les héritages...exploitations; et il convient de faire entrer dans chaque loi. s'il se peut, la même quantité de meubles, d'immeubles, de droits ou de créances de mCime nature... | |
 | Frédéric Mourlon - 1869 - 906 pages
...immeubles seulement dans un lot et des meubles seulement dans l'autre. Toutefois la loi veut qu'on évite autant que possible de morceler les héritages et de diviser les exploitations. Ce morcellement serait contraire à l'intérêt général : car l'expérience a montré que les Irais... | |
 | J. Bollinne - 1871 - 506 pages
...égaux qu'il ya d'héritiers copartageants ou de souches copartageantes. ART. 832. Dans la formation et composition des lots, on doit éviter, autant que...d'immeubles, de droits ou de créances de même nature et valeur. ART. 833. L'inégalité des lots en nature se compense par un retour, soit en rente, soit... | |
 | Neuchâtel (Switzerland : Canton) - 1884 - 502 pages
...qu'il ya d'héritiers copartageants ou de souches copartageantes. Art. 838. — Dans la formation et composition des lots, on doit éviter, autant que...d'immeubles, de droits ou de créances de même nature et valeur. Art. 839. — L'inégalité des lots en nature se compense par un retour, soit en rente,... | |
 | Gontier-Grigy - 1884 - 1446 pages
...égaux qu'il ya d'héritiers coparlageants, ou de souches copartageantes. Art. 832. Dans la formation et ic 85, 512, 516. ic 95, 97, 500, 003, et s. Ce mandat...laquelle le prévenu devra être déposé. Art. 491. s'fl se peut, la même quantité de meubles, d'immeubles, de droits ou de créances de même nature... | |
 | Georges Tonnellier - 1884 - 852 pages
...juge à mettre une créance en entier dans le lot d'un des cohéritiers. « Dans la formation el la composition des lots, on doit éviter, autant que possible de morceler les héritages el de diviser les exploitations, elil convient de faire entrer dans chaque loi, s'il se peut, la môme... | |
 | Étienne Meynieux - 1884 - 38 pages
...Modifier ainsi le texte sera d'ailleurs rentrer dans l'esprit de notre loi qui recommande « d'éviter, autant que possible, de morceler les héritages et de diviser les exploitations » . D'autres mesures ont été proposées : les uns veulent réduire la réserve aux biens qui viennent... | |
 | Auguste Sacré - 1884 - 1066 pages
...lots égaux qu'il ya de copartageants, lorsque les mises sont égales (art. 831). Dans la formation et composition des lots, on doit éviter, autant que possible, de morceler les immeubles et de diviser les exploitations ; et il convient de faire entrer dans chaque lot, s'il se... | |
 | Albert Grangé - 1884 - 652 pages
...exiger, pour le payement immédiat des créanciers l'aliénation des meubles. L'article 832 ajoute qu' « il convient de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la môme quantité de meubles, d'immeubles, de droits ou de créances de même nature et valeur, » L'égalité... | |
 | Alfred de Foville - 1885 - 304 pages
...meubles et immeubles de la succession»; l'autre, l'article 832, disant : «Dans la formation et la composition des lots, on doit éviter autant que possible...d'immeubles, de droits ou de créances de même nature et valeur. -» Tel est, réduit à ses traits essentiels, le régime applicable, en France, à la propriété... | |
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Dans la formation et composition des lots, on doit éviter, autant que possible, de morceler les héritages et de diviser les exploitations; et il convient de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la même quantité de meubles, d'immeubles, de droits... 
