 | Maurice Block - 1874 - 1168 pages
...examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. » Chose remarquable : c'est un roi canonisé qui introduisit le placet. Au témoignage des gallicans,... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pages
...examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la république française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. IV. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain, aucune assemblée délibérante... | |
 | France - 1876 - 590 pages
...examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la république française, mis en ci Articles organiques des ailles proteslanlt. Art. 4. Aucune décision doctrinale ou dogmatique, aucun... | |
 | 1876 - 486 pages
...examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la république française , et tout ce qui , dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique.« Ces trois articles se rattachaient aux anciennes libertés de l'Église gallicane. Protecteur de la... | |
 | Louis Antoine de Salinis - 1877 - 414 pages
...examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. » Ne faut-il pas voir dans ces deux articles un empiétement illégitime? Les prêtres étant chargés,... | |
 | François Laurent - 1878 - 700 pages
...examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la république française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. Inutile d'insister. Qui ne sait que l'Eglise du concordat et des articles organiques était soumise... | |
 | France - 1880 - 654 pages
...examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République Française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. ART. 4. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain, aucune assemblée délibérante... | |
 | 1880 - 752 pages
...examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité pubhque. ART. 4. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain, aucune assemblée... | |
 | Albert Faivre, Edmond Benoît-Lévy - 1881 - 326 pages
...aitexaminé la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. DÉCRET DU 7 GERMINAL AN XIII. 3. Art. 1er. — Les livres d'église, les heures et prières, ne pourront... | |
 | abbé Joly - 1881 - 236 pages
...examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. « ART. 4. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain, aucune assemblée délibérante,... | |
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Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout... 
