 | comte Alexis Frédéric L. de Saint-Cyr - 1783 - 422 pages
...permifllon exprefle & par écrit dudit Expofant , ou de celui qui le repréfentera , à peine de faifie &de confifcation des Exemplaires contrefaits , de fix...amende & de déchéance d'état en cas de récidive , Se de tous dépens , dommages & intérêts,conformément à l'Arrêt du Confeil du jo Août 1777,... | |
 | William Gardiner, François Callet - 1783 - 638 pages
...expreue & par écrit dudit Expofant , fes hoirs ou ayant caufe , à peine de faifie & de confiscation des Exemplaires contrefaits , de fix mille livres...amende & de déchéance d'état en cas de récidive , fie de tous dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du jo Août 1... | |
 | Jean-Baptiste-Louis de Romé de l'Isle - 1783 - 676 pages
...l'Fxpo pir écrit dudit Fxpofant, ou de celui qui le reprlfentera, à peine de failïe & de contifcation des exemplaires contrefaits , de fix mille livres...fois, de pareille amende & de déchéance d'état en us de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du... | |
 | Pierre Houiller - 1783 - 608 pages
...expreflè & par écrit dudit Expolânt ( fej hoirs ou ayant cause , .i peine de faifie & de confiTcation des Exemplaires contrefaits, de fix mille livres d'amende...première fois; de pareille amende & de déchéance d état en cas de récidive, & de tous dépens, dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du... | |
 | Aristotle - 1783 - 914 pages
...exprefle 6k par écrit dudit Éxpofant , ou de celui qui le reprélentera , à peine de faifie & de confifcation des exemplaires contrefaits , de fix...modérée , pour la première fois ; de pareille amende ck de déchéance d'état en cas de récidive, & de tous dépens, dommages & intérêts, conformément... | |
 | William Buchan - 1783 - 640 pages
...celui qui le repréfentera » à peine de làifie & de confifcation des Exemplaires contrefaits, dcjîx mille livres d'amende, qui ne pourra être modérée» pour la première fois , de pareille amende & <!e dé" chéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens > dommages & intérêts, conformément... | |
 | Louis Philipon de la Madelaine - 1783 - 372 pages
...expreffe & parv écrit dudit Expofant , fes hoirs ou ayant caufe , à peine de faifie & dç confitcation des Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la premiere fois ; de pareille amende & de déchéance d'état , en cas de récidive , & de tous dépens... | |
 | Franc̜ois Alexandre Aubert de La Chesnaye-Desbois - 1783 - 618 pages
...repiéfenteia , à peir faifie & de confifcation des exemplaires contrefaits -, de lix mille livres d'amende 1= pourra être modérée pour la première fois, de pareille amende & de Hcchéanc<tat cn cas de récidive, & de tous dépens, dommages & intérêts , conformément ^rtêt... | |
 | Académie des sciences, arts et belles lettres de Dijon (France) - 1783 - 570 pages
...defdits exemplaires contrefaits, de 6oco liv. d'amende qui ne pourra eue modérée pour Ha prémîere fois ; de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive contre chacun des contrevenans , ÔC de tous dépens, dommages fit intérêts, conformément à l'Arrêt... | |
 | François Louis Gauthier - 1784 - 496 pages
...permiffion expreffe & par écrit dudit Expofantou de celui qui le repréténtera , à peine de làifie & de confifcation des exemplaires contrefaits , de fix...amende & de déchéance d'état en cas de récidive r & de tous dépens, dommages & intérêts^ conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777»... | |
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... des Exemplaires contrefaits, de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive, & de tous dépens , dommage» & intérêts , conformément à l'Arrêt... 
