 | Binos (abbé de), Marie-Dominique de Binos - 1787 - 342 pages
...par écrit dudlt Expof.mt, ou de celui qui le repréfeotera , à p^ ine d faille & de conrîfcaiioa des Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende qui ne pourra être modéré: pour la première fois , de pareille amende & de déchéance çl'état en cas de récidive... | |
 | Virgil - 1787 - 500 pages
...Expofant , fes hoirs ou ayans-caufe , à peine de faine & confifcation des Exemplaires contrefaits , ,jjl de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée pour la premiere fois , de pareille amende _ .. & de déchéance d'état en cas de récidive, & de tous dépens... | |
 | abbé François Para de Phanjas - 1788 - 672 pages
...exprefiè & par écrit dudït Expofant,' ou de celui qui le repréfentera , à peine de faifie & de confifcation des exemplaires contrefaits , de fix...amende & de déchéance d'état en cas de récidive , 8c de tous dépens , dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt duConfeil du 30 Août 1777,... | |
 | Para du Phanjas (l'abbé.) - 1788 - 690 pages
...permiflion exprefle & par écrit dudit Expofant; ou de celui qui le repréfentera , à peine de faifie & de confifcation des exemplaires contrefaits , de fix...première fois , de pareille amende & de déchéance d'érat en cas de récidive , & de tous dépens, dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt du... | |
 | Louis Nicolas Henri Chérin - 1788 - 722 pages
...qui le repréleiitera , à peine Je faifie & de confifca:iou des Exemclaires contrefaits , de (îx mille livres d'amende qui ne pourra être modérée...amende & de déchéance d'état en cas de récidive, flc ds tous dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du îo Août 1777... | |
 | abbé Bonnaterre (Pierre Joseph) - 1788 - 490 pages
...hoirs ou ayans caufe , à peine de faifie Se de confifcation des exemplaires contrefaits , de ûx mi! e livres d'amende , qui ne pourra être modérée ,...pareille amende, & de déchéance d'état en cas de rîcidive , & de tou; dépens , dommages & intérêts, conformément a l'Arrêt du Confeil du 30 Août... | |
 | Carl von Linné - 1788 - 502 pages
...permiifion exprefle & par écrit dudit Expofant, ou de celui qui le repréfentera , à peine de faifie & de confifcation des exemplaires contrefaits , de fix...modérée pour la première fois , de pareille amende Si de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts , conformément... | |
 | ST. GILES OXFORD - 1788 - 636 pages
...écrit dudit Expofant ,, ou de cekii qui le repréferitera , à peine de faille & de coiv nfcation des exemplaires contrefaits, de fix mille livres d'amende...modérée , pour la première fois , de pareille amende Se de déchéance d'état, en cas de récidive ,& de TOUS dépens , dommages & intérêts ; conformément... | |
 | Claude Boniface Collignon - 1788 - 472 pages
...à peine de faille te de confifcation des Exemplaires contrefaits, de fix mille Livres d'amende^qui ne pourra être modérée, pour la première fois;...amende & de déchéance d'état en cas de récidive, te de tous dépens, dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil d\i 3o Août 1777... | |
 | Louise Florence Pétronille Tardieu d'Esclavelles Epinay (marquise d') - 1788 - 488 pages
...être , (ans la permifljon exprefle & par écrit de ladite Expofante, ou de celui qui la reprélenrera, à peine de faifie & confifcation des exemplaires...livres d'amende , qui ne pourra .être modérée, peur la première fois, de pareille amende & de déchéance d'état, en cas de récidive, & de tous... | |
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... des Exemplaires contrefaits, de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive, & de tous dépens , dommage» & intérêts , conformément à l'Arrêt... 
