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" Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... "
Recueil des traités de la France - Page 551
by France - 1880
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De la liberté religieuse en France: ou Essai sur la législation relative a l ...

Louis Isidore Nachet - 1830 - 478 pages
...constitution de la repu• blique française. Je promets aussi de n'avoir aucune iutelli« gênee, de n'assister à aucun conseil , de n'entretenir aucune...au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la ' tranquillité publique; et si dans mon diocèse, ou ailleurs, « j'apprends qu'il se trame quelque...
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Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst ..., Volume 2

Ernst Hermann Joseph Münch - 1831 - 792 pages
...fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun...au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve de neutralité, de commerce ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1831 - 822 pages
...obéissance de fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république françoise. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de...n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligne, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si, dans...
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Mémoires de Madame la duchesse dÁbrantés: ou Souvenirs historiques ..., Volume 6

Abrantes - 1832 - 440 pages
...les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi de...de n'entretenir aucune ligue soit au dedans, soit an dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique -, et si, dans mon diocèse ou. ailleurs,...
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Mémoires de Madame la duchesse d'Abrantès: ou Souvenirs ..., Volume 4

Laure Junot Abrantès (duchesse d') - 1835 - 434 pages
...saints Evangiles , de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi de...aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'eatreteau' aucune ligue soit au dedans , soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique...
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Revue du Lyonnais, Volume 14

1841 - 554 pages
...exigences de celte époque : « Je jure et promets à Dieu de garder obéissence et fidélité au » Roi, de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun « conseil, de n'entretenir aucune ligue qui soit contraire à son « autorité ; et si dans le ressort de mes fonctions ou ailleurs, « j'apprends...
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Histoire du pape Pie VII, Volume 1

Artaud de Montor - 1836 - 550 pages
...saints Évangiles (1) de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi de...au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si dans mon diocèse , ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose...
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Annales de philosophie chrétienne, Volume 16

1838 - 484 pages
...saints Evangiles1, de garder obéissance et fidélité an gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi de...aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit an de-, dans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si, dans mon diocèse...
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Œuvres complètes de J.J. Raepsaet: Analyse historique et critique de l ...

Jean Joseph Raepsaet - 1838 - 474 pages
...obéissance et fidélité au roi , de n'entretenir aucune « intelligence avec les ennemis de l'état , de n'assister à aucun « conseil , de n'entretenir...aucune ligue , soit au dedans , soit « au dehors , qui tendrait à ôter au roi la vie ou un membre, « ou qui pourrait le déshonorer , mais de la dénoncer...
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Mémoires sur la Restauration: ou souvenirs historiques sur cette ..., Volume 5

Laure Junot Abrantès (duchesse d') - 1838 - 916 pages
...» Évangiles , de garder obéissance et fidélité au » gouvernement établi par la constitution de la » République française. Je promets aussi...•» aucune intelligence , de n'assister à aucun con» seil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, •• soit au dehors, qui soit contraire...
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