 Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir...  Recueil des traités de la France - Page 551by France - 1880Full view - About this book
 | Artaud de Montor - 1843 - 508 pages
...sur les saints Evangiles , obéissance et fidélité à SM le roi des Pays-Bas, mon prince légitime. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de ne conserver au dedans et au dehors aucune liaison suspecte qui nuise à la tranquillité publique... | |
 | Augustin Filon - 1844 - 330 pages
...les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi de...dedans, soit au dehors , qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose... | |
 | 1844 - 860 pages
...saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la Constitution de la république française; je promets aussi de...dedans , soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si , dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 600 pages
...saints Évangiles, de » garder obéissance et fidélité au gou-vemement établi par » la constitution de la république française. Je promets » aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à au» cun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, » soit au dehors, qui soit contraire... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...évangiles, de » garder obéissance et fidélité » au gouvernement établi par la » constitution de la république » française. Je promets aussi...dedans soit au dehors, qui » soit contraire à la tranquillité » publique ; et si, dans mon dio» cèse ou ailleurs , j'apprends » qu'il se trame... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...saints Évangiles, de » garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par » la constitution de la république française. Je promets » aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à au» cun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, » soit au dehors, qui soit contraire... | |
 | Jean Baptiste Glaire - 1846 - 938 pages
...les saints Evangiles, de garder obéissance et fidèlilé au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assistera aucun conseil , de n'entretenir aucune ligue . soit au dedans , soit au dehors, qui soit... | |
 | Jean Paul François Marie Lyonnet (of Alby) - 1847 - 834 pages
...les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. « Je promets aussi...au dedans , soit au dehors , qui soit contraire à lu tranquillité publique. « Et si , dans mon diocèse , ou ailleurs , j'apprends qu'il se trame quelque... | |
 | Félix Wouters - 1847 - 1132 pages
...gouvernement établi par la constitution de la » république française. Je promets aussi de n'a» voir aucune intelligence , de n'assister à aucun « conseil,...» dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la » tranquillité publique; et si, dans mon diocèse » ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...saints Évangiles, de » garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par » la constitution de la république française. Je promets » aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à au» cun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, » soit au dehors, qui soit contraire... | |
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