 Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore...  Répertoire universel et raisonné de jurisprudence - Page 492by comte Philippe Antoine Merlin - 1825Full view - About this book
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - 536 pages
...CONVENTION ENTRE SA SAINTETÉ PIE TU ET LE GOUVERNEMENT FRANÇAIS. LE gouvçrnement de la république reconnaît que la religion catholique , apostolique...romaine , est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré, et attend... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 532 pages
...pouvoirs respectifs , ont arrêté la convention suivante : Le Gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique , apostolique...romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 pages
...pouvoirs respectifs, ont arrêté la convention suivante : Le -Gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique , apostolique...et romaine est la religion de la grande majorité de* citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend... | |
 | Claude François Xavier Millot - 1820 - 520 pages
...concordat, personne ne fut blessé du texte qui lui servait de base : Le gouvernement de la république reconnaît que la religion catholique , apostolique...romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français . Ce concordat, présenté sous les auspices les plus heureux , c'est-àdire à... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 pages
...entre le Gouvernement Français et Sa Sainteté Pie ni. LE gouvernement de la république française reconnaît que la Religion catholique, apostolique...romaine , est la Religion de la grande majorité des citoyens francais. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend... | |
 | Jean François de Lacroix - 1821 - 652 pages
...Gouvernement français et sa sainteté Pie fil. « Le Gouvernement de la république française re» connoît que la religion catholique, apostolique et » romaine est la religion de la grande majorité des » citoyens français. « Sa Sainteté reconnoît également que cette même » religion a retiré... | |
 | Henri Lemaire - 1822 - 474 pages
...protocole du traité , signé ace sujet, était ainsi conçu : « Le gouvernement de la république reconnaît » que la religion catholique, apostolique...» même religion a retiré, et attend encore en ce » montent, le plus grand bien et le plus grand » éclat de l'établissement du culte catholique en... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 380 pages
...CONVENTION Entre sa Sainteté Pie VU et le Gouvernement Français. LE gouvernement de la république reconnaît que la religion catholique, apostolique...romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré, et attend... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...Sainteté Pie VII et le Gouvernement français. ( Concordat de 1801). LE gouvernement de la république reconnaît que la religion catholique , apostolique et romaine est la religion de la majorité des citoyens français. Sa sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1828 - 1070 pages
...pleins pouvoirs respectifs, ont arrêté la convention suivante : Le gouvernement de la ropublique, reconnaît que la religion catholique , apostolique...romaine , est la religion de la grande majorité des citoyens français , sa sainteté reconnaît également , que cette même religion , a retiré et attend... | |
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