 Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore...  Répertoire universel et raisonné de jurisprudence - Page 492by comte Philippe Antoine Merlin - 1825Full view - About this book
 | Jean Baptiste Raulx - 1865 - 690 pages
...CONVENTION ENTRE SA SAINTETÉ PIE VII ET LE GOUVERNEMENT FRANÇAIS. Le gouvernement de la république reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'immense majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion... | |
 | pope Pius IX - 1865 - 602 pages
...utiliCONVENTION ЕИТКЕ SA SAIHTETÉ PIF. VII ET LE GOUVIMM"1 FRAKÇAIS. Le Gouvernement de la République reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de h grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également qitf cette même religion... | |
 | Joseph Chantrel - 1866 - 1256 pages
...la religion catholique, apostolique et romaine est la religion delà grande majorité des citoyens français. « Sa Sainteté reconnaît également que...et attend encore en ce moment le plus grand bien et lo grand éclat de l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière... | |
 | André-Saturnin Morin, André Saturnin M. Miron - 1866 - 492 pages
...dernier traité qui subsiste encore aujourd'hui. En voici les principales dispositions : Il est reconnu que « la religion catholique, apostolique et romaine...la religion de la grande majorité des Français. » Les circonscriptions des diocèses doivent être faites de concert entre le Saint-Siège et le gouvernement... | |
 | comte Jacques-Claude Beugnot - 1866 - 444 pages
...fait reconnu dès 1801 par le Concordat passé entre Pie VII et le Gouvernement français, à savoir : que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la très-grande majorité des Français, et puisque en cette qualité c'est à ses autels que l'État... | |
 | Pellegrino Rossi - 1866 - 464 pages
...protection, nous reconnaissons et disons dans l'ar» ticle 7 qui parle du traitement des divers cultes, » que la religion catholique, apostolique et romaine » est la religion de la majorité des Français ; rcta» blissant ainsi des termes qui ont paru suffisants » aux auteurs du... | |
 | Jules Simon - 1867 - 458 pages
...reposent les, articles organiques son i Le gouvernement de la République reconnaît dans le préambule que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français '. Cette déclaration de fait, qui même n'était plus exacte, fut substituée à... | |
 | comte Jacques-Claude Beugnot - 1868 - 440 pages
...fait reconnu dès 1801 par le Concordat passé entre Pie VII et le Gouvernement français, à savoir : que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la très-grande majorité des Français, et puisque, en cette qualité, c'est à ses autels que l'État... | |
 | Augustin Theiner - 1869 - 610 pages
...Convention entre Sa Sainteté Pie VII et le gouvernement français. Le gouvernement de la République reconnaît que la religion catholique , apostolique...romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend... | |
 | Augustin Theiner - 1869 - 718 pages
...Pie VU. TITRE PREMIER. Article premier. Le gouvernement de la République française, reconnaissant que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français, il sera fait de concert, par le gouvernement de la République et le Saint-Siège,... | |
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