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" Ils ne se permettront, dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'Etat. LUI. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte,... "
Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ... - Page 418
by Louis Portiez - 1802
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Manuel du droit public ecclésiastique français

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...qui ne soient point onéVeuseÇ aux peuples. • ( llapport de l'ortalrs du 3 complém. an XI.) 61 . Les curés, aux prônes des messes paroissiales, prieront...pour la prospérité de la république française et ptfur les consuls. — Ensuite pour l'empereur. — Au jnurd luii pnin le rai. — Domine tiiti'iiiu...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 2

Michel André - 1848 - 582 pages
...consttlex.» Et l'article organique '•>( ajoute : « Les curés, aux prônet des messes paroi&ialfe, prieront et feront prier pour la prospérité de la république française et pour les consuls.» Depuis longtemps, on est dans l'usage de ne chanter que le Domine, salvumfacregem;i\ semble, dit M....
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La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet ...

Pierre Pradié - 1849 - 496 pages
...seront faites que par des prêtres qui en auront obtenu une autorisation spéciale de l'évêque. 51. Les curés, aux prônes des messes paroissiales, prieront...prospérité de la République française et pour les consuls i. 52. Ils ne se permettront , dans leurs instructions , aucune inculpation directe ou indirecte, soit...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports ..., Volume 1

Michel André - 1853 - 608 pages
...faites que par des prêtres qui en auront obtenu une autorisation spéciale de l'évêque. « ART. 51. Les curés, aux prônes des messes paroissiales, prieront...de la république française et pour les consuls. « ART. 52. Ils ne se permettront dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte,...
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Éléments de droit public et administratif: ou exposition ..., Volume 1

Émile Victor Foucart - 1855 - 770 pages
...prier et faire prier pour la prospérité de la France et pour l'Empereur; ils ne doivent se permettre dans leurs instructions aucune inculpation directe...personnes, soit contre les autres cultes autorisés par l'Etat , ni faire au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte, si ce n'est...
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Traité de la législation des cultes, et spécialement du culte catholique: ou ...

Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - 1856 - 612 pages
...seront faites que par des prêtres qui en auront reçu une autorisation spéciale de l'évêque. 51. — Les curés, aux prônes des messes paroissiales, prieront...de la république française et pour les consuls. 52. — Ils ne se permettront dans leurs instructions aucune inculpation directe ou indirecte, soit...
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Histoire de l'église de France: composée sur les documents ..., Volume 12

Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - 1856 - 484 pages
...indirecte, soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'État. Art. LI. Les curés, aux prônes des messes paroissiales, prieront...pour la prospérité de la République française et pur les consuls. Art. LI1I. Ils ne feront au prflne aucune publication étrangère à l'exercice du...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 466 pages
...faites que par des prêtres qui en auront obtenu une autorisation spéciale de l'évoque. ART. 51. Les curés, aux prônes des messes paroissiales,,...de la République française et pour les consuls. ART. 52. Ils ne se permettront, dans leurs instructions , aucune inculpation directe ou indirecte,...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 508 pages
...faites que par des prêtres qui en auront obtenu une autorisation spéciale de l'évêque. ART. 51. Les curés, aux prônes des messes paroissiales ,...de la République française et pour les consuls. ART. 52. Ils ne se permettront, dans leurs instructions , aucune inculpation directe ou indirecte,...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 474 pages
...seront faites que par des pnHres qui en auront obtenu une autorisation spéciale de l'évêque. ART. 51. Les curés, aux prônes des messes paroissiales, prieront...de la République française et pour les consuls. ART. 52. Ils ne se permettront, dans leurs instructions , aucune inculpation directe ou indirecte,...
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