...futexprimée dans l'article organique 5l. « Les curés, aux prônes des messes paroissiales y esl-il dit, prieront et feront prier pour la prospérité de la République française et pour les consuls. » — Pareille obligation fut imposée aux ministres proleslanis par l'article organique 3 de leur...

...par des prêires qui eu auront obtenu une autorisation spéciale de l'évèque. SI. Les curés, nnx prônes des messes paroissiales, prieront et feront prier pour la prospérité de la liepublique française et pour les consul«. 5.'. Ils ne se permettront, dans leurs instructions, aucune...

...fonctions du ministfere ecclösiastiquc sans la permission du gouvernement.» ') • Ils (db les cur£s) ne se permettront dans leurs instructions aucune inculpation...contre les personnes, soit contre les autres cultes autoris&i par l'£tat.> — Es greifen sonst in gewissen Fällen die strafrechtlichen Bestimmungen...

...prieront et feront prier pour fa prospérité de la République française et pour les Consuls. LII. Ils ne se permettront dans leurs instructions aucune...contre les personnes, soit contre les autres cultes aurorisés dans l'Ktat. LUI. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice du...

...auront obtenu une autorisation spéciale de l'évêque. Nouvelles restrictions apportées à la iberté et feront prier pour la prospérité de la république...personnes soit contre les autres cultes autorisés dans l'Etat. LUI. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte, à moins...

...les villes où il ya des tem» pies destinés à différents cultes. » D'après l'article 51 : « Les curés aux prônes des » messes paroissiales,...la République française, et pour » les consuls. » Cet article qui d'ailleurs n'est qu'une reproduction de la disposition de l'article 8 du concordat,...

...faites que par des prêtres qui en auront obtenu une autorisation spéciale de l'évêque. « ART. 51. Les curés, aux prônes des messes paroissiales, prieront...de la république française et pour les consuls. « ART. 52. Ils ne se permettront, dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte,...

...52 des lois organiques qui défend aux titrés (sans réciprocité aux ministres) de ne se permettre dans leurs instructions aucune inculpation directe...personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'Etat; que l'on tend ainsi, par système de tolérance théologique, non-seulement à approuver toutes...

...52 des lois organiques qui défend aux curés (sans réciprocité aux ministres) de ne se permettre dans leurs instructions aucune inculpation directe...personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'Etat ; que l'on tend ainsi, par système de tolérance théologique, non-seulement à approuver toutes...

...l'article 52 des lois organiques qui défend aux (sans réciprocité aux ministres) de ne se permettre dans instructions aucune inculpation directe ou indirecte...personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'Etat; que l'on tend ainsi, par système de tolérance théologique, non-seulement à approuver toutes...