 | Alexandre Jacques Denis Gaschon de Molènes - 1830 - 616 pages
....aura servi à l'action, sachant qu'ils devaient y servir; — Ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action...facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée; san» préjudice des peines qui seront spécialement portée» par le présent Code contre les auteurs... | |
 | 1830 - 772 pages
...qui aura servi à l'action, sachant qu'ils devaient y servir; Ceux qui auront, avec connaissance , aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action,...facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée; sans préjudice des Ann. mari t. I.rc Parue , T. 2. I 830. 3 j peines qui seront spécialement portées... | |
 | François-René vicomte de Chateaubriand - 1831 - 508 pages
...auroit dis« posé autrement. Seront punis de la même peine « ceux qui auront, avec connoissance, aidé ou assisté « l'auteur ou les auteurs de l'action...facilitée , ou dans ceux qui « l'auront consommée. » On dira que des chrétiens dans le Levant n'achètent pas et ne vendent pas des esclaves blancs... | |
 | 1832 - 412 pages
...punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit , ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action,...facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée; « — Attendu que, pair sa réponse à la septième question, le jury a seulement déclaré l'accusée... | |
 | Victor Augier - 1834 - 428 pages
...qui aura, servi à l'action, sachant qu'ils devaient y servir ; ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action...ou facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée ; sans préjudice , etc. » C'est encore un acte de complicité, que de fournir habituelle-: ment logement... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pages
...servi à l'action, sachant qiï ils devaient y ser\'ir • — Ceux qui auront, avec connaissance , aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action,...facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée; sans préjudice des peines qui seront spécialement portées par le présent Code contre les ailleurs... | |
 | François-René vicomte de Chateaubriand - 1835 - 506 pages
...aurait dis« posé autrement. Seront punis de la même peine «ceux qui auront, avec connoissance, aidé ou assisté « l'auteur ou les auteurs de l'action...facilitée , ou dans ceux qui « l'auront consommée. » On dira que les chrétiens dans le Levant n'achètent pas et ne vendent pas des esclaves blancs... | |
 | Jacobus Josephus Haus - 1835 - 504 pages
...a servi à l'action , sachant qu'ils devaient y servir ; ceux qui ont , avec connaissance de cause, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action , dans les faits qui l'ont préparée ou facilitée , ou dans ceux qui l'ont consommée ; pourvu que , sans leur coopération... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...moyeu qui a servi à l'action, sachant qu'ils devaient y servir; ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action, dans les faits qui l'ont préparée ou facilitée, ou dans ceux qui l'ont consommée ; sans préjudice de» peines qui... | |
 | François-René vicomte de Chateaubriand - 1836 - 402 pages
...auroit dis«posé autrement. Seront punis de la même peine « ceux qui auront, avec connoissance, aidé ou assisté « l'auteur ou les auteurs de l'action...facilitée , ou dans ceux qui « l'auront consommée. » On dira que les chrétiens dans le Levant n'achètent pas et ne vendent pas des esclaves blancs... | |
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Ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action, dans les faits qui l'auront préparée ou facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée... 
