 | 1855 - 972 pages
...moyens qui ont servi à l'action, sachant qu'ils devaient.y servir; soit pour avoir avec connaissance aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action dans les faits qui l'ont préparée ou facilitée, ou dans ceux qui l'auraient consommée; 2° d'avoir, à la même époque,... | |
 | France - 1857 - 624 pages
...qui a servi à l'action, sachant qu'ils devaient y servir ; ceux qui ont, avec connaissance de cause, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action, dans les faits qui l'ont préparée ou facilitée, ou dans ceux qui l'ont consommée. DES CONTRAVENTIONS. Les peines en... | |
 | Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1859 - 936 pages
...aura servi à l'action , sachant qu'ils devaient y servir; — Ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action,...facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée; sans préjudice des peines qui seront spécialement portées par le présent Code contre les auteurs... | |
 | François-René de Chateaubriand - 1859 - 460 pages
...loi en aurait disposé autrement. Seront punis de la même peine ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action...les faits qui l'auront préparée ou facilitée, ou dan» ceux qui l'auront consommée. » On dira que les chrétiens dans le Levant n'achètent pas et... | |
 | Belgium - 1860 - 720 pages
...part, l'art. 00 île ce Code prescrit de punir comme complice » ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action...facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée. » — Cet article punit encore comme complice « ceux qui ont provoqué à l'action qualifiée crime... | |
 | Pierre Alla, France - 1860 - 608 pages
...instruments, ou tout autre moyen ayant servi à l'action (60, CP,'2'1); Ou qu'il ait, avec connaissance, 'aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action, dans les faits qui l'ont préparée ou facilitée, ou dans ceux qui l'ont consommée (60, CP, 3e |). 11 ya également... | |
 | François-René vicomte de Chateaubriand - 1861 - 576 pages
...loi en auroit disposé autrement. Seront punis de la même peine ceux qui auront, avec connoissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action...facilitée , ou dans ceux qui l'auront consommée. » On dira que les chrétiens dans le Levant n'achètent pas et ne vendent pas des esclaves blancs... | |
 | Victor Toussaint - 1861 - 824 pages
...servi à l'action, sachant qu'ils devaient y servir ; 3° ceux qui ont, avec connaissance de cause, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action, dans les faits qui l'ont préparée ou facilitée, ou dans ceux qui l'ont consommée (G. pén. art. 60) ; 4° ceux qui,... | |
 | Réunion - 1861 - 668 pages
...cà l'action, sachant qu'ils devaient y servir; Ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assiste l'auteur ou les auteurs de l'action dans les faits qui l'auront préparée et facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée; sans préjudice des peines qui seront spécialement... | |
 | François-René vicomte de Chateaubriand - 1862 - 676 pages
...en aurait disposé autrement. Seront punis de la même peine ceux » qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les » auteurs de l'action...facilitée, » ou dans ceux qui l'auront consommée. « On dira que des chrétiens dans le Levant n'achètent pas et ne vendent pas des esclaves blancs;... | |
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Ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action, dans les faits qui l'auront préparée ou facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée... 
