| Alexis-François Artaud de Montor - 1837 - 574 pages
...gouvernement, exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles (1), de garder obéissance et fidélité au gouvernement...chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » ART. 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre... | |
| Artaud de Montor - 1837 - 584 pages
...soit au dedans , soit au dehors , qui soit contraire à la tranquillité publique , et si dans mou diocèse , ou ailleurs , j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat , je le ferai savoir au gouvernement. » ART. 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront... | |
| France - 1839 - 598 pages
...garder obéissance « et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république a française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence...qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état . j« « le ferai savoir au gouvernement. » 7. Les ecclésiastiques du second ordre. prêteront le... | |
| J.-M. Legraverend - 1839 - 466 pages
...de n'entretenir aucune I pie, soit an-dedans, soit audehors, qui soit contraire a la tranqui lité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends...chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » Je suppose que les engagements que contractent aujourd'hui les ministres du culte... | |
| C. Allignol, A. Allignol - 1839 - 478 pages
..., soit au dehors , qui soit con« traire à la tranquillité publique; et si, dans mon dio« cèse ou ailleurs , j'apprends qu'il se trame quelque «...chose au préjudice de l'État , je le ferai savoir au « Gouvernement. » 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les... | |
| Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et iidélité au gouvernement établi par la constitution de la...chose au préjudice de l'état, je le ferai savoir au gouvernement. » 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains... | |
| comte Louis Marie Joseph Robiano (abbé, dit Aloīs de.) - 1841 - 858 pages
...française. Je promets aussi de ji avoir aucune intelligence , de n'assister à aucun conseil, de n'entrer en aucune ligue , soit au dedans, soit au dehors, qui...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de F Etat, je le ferai savoir au gouvernement. 7°. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le... | |
| Philippe Le Bas - 1841 - 612 pages
...n'entretenir « aucune ligue, soit au dedans, soit au « dehors , qui soit contraire à la tran« quillité publique ; et si , dans mon « diocèse ou ailleurs...chose au préjudice « de l'État, je le ferai savoir au gou« versement. » L'article 10 conferait aux évêques le droit de nommer les curés , sous la... | |
| 1841 - 608 pages
...n'entretenir « aucune ligue, soit au dedans, soit эй « dehors , qui soit contraire à la Iran« nuillité publique-, et si, dans mon « diocèse ou ailleurs,...chose au préjudice « de l'État, je le ferai savoir au ¡¡ou« versement. » L'article 10 conférai! aux évéques le droit de nommer les curés , sous... | |
| 1841 - 574 pages
...soit au dedans, soit ou dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans IIK-II diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Étal, je le ferai savoir au gouvernement. n Les. jurés, avant de connaître d'une affaire, prêtent... | |
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