| Jean Baptiste Raulx - 1865 - 690 pages
...république française. Je promets aussi de « n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, o de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit...j'apprends qu'il se trame quelque chose « au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement. » VII. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront... | |
| pope Pius IX - 1865 - 602 pages
...soit « contraire à la tranquillité publique; et « si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'ap« prends qu'il se trame quelque chose au » préjudice de l'État, je le ferai savoir au « Gouvernement. » 'VII. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre... | |
| Joseph Chantrel - 1866 - 1256 pages
...constitution de la République française. Je pro« mets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'avoir « aucun conseil , de n'entretenir aucune ligue , soit...trame quelque chose au préjudice de l'État, je le « ferais savoir au gouvernement. » « Art. 7. Les ecclésiastiques de second ordre prêteront le... | |
| Nicolas François Louis Besson - 1866 - 492 pages
...ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si, dans le diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement. :> Depuis cette époque jusqu'à sa mort, l'abbé Mougin... | |
| Jules Simon - 1867 - 458 pages
...résisteraient à l'ordre établi de Dieu même, et se rendraient dignes de la damnation éternelle. » à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue soit...chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. Et si, tam in diœcesi meâ quàm alibi, noverim aliquid in Status damnum tractari,... | |
| Augustin Theiner - 1869 - 604 pages
...et qui est exprimé dans les termes suivants : Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement. « Pour les mêmes raisons, nous avons consenti que les... | |
| Augustin Theiner - 1869 - 616 pages
...et qui est exprimé dans les termes suivants : Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement. «Pour les mêmes raisons, nous avons consenti que les... | |
| Augustin Theiner - 1869 - 710 pages
...obéissance et fidélité au gouvernement établi par la Constitution de la République italienne. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement. ARTICLE 7. « Les curés prêteront le même serment entre... | |
| Michel André - 1869 - 660 pages
...Evangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de l'empire. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au Gouvernement. » II est dressé procès-verbal de ce serment par le secrétaire... | |
| Augustin Theiner - 1869 - 710 pages
...obéissance et fidélité au gouvernement établi par la Constitution de la République italienne. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement. ARTICLE 7. « Les curés prêteront le même serment entre... | |
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