...Grande-Bretagne. Quant aux habitans des pays restitués ou cédés, il est convenu, qu'aucun d'eux ne pourra ètre poursuivi , inquiété ou troublé dans sa personne, ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, à cause de sa conduite ou opinion politique, ou de son attachement à aucune des parties contractantes,...

...Grande-Bretagne. Quant aux autres habitants des pays restitués ou cédés, il est convenu qu'aucun d'eux ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé...personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, à cause de sa conduite ou opinions politiques, ou de son attachement à aucune des puissances contractantes,...

...individu compromis à l'occasion des derniers événements dans la Péninsule, de quelque classe ou condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété...troublé dans sa personne ou dans sa propriété, à raison de sa conduite ou de ses opinions politiques. Art. 23. Le présent Traité sera rati6é et...

...mois qui suivront la ratification de la présente convention. Art. 6. Les hautes parties contractantes voulant mettre et faire mettre dans un entier oubli les divisions qui ont agité l'Europe, déclaN°. 9. mise, that no individual , of whatever rank or «ondition he may be , in thé coùntries...

...ou cédés, ¿ucun individu compromis à l'occasion <!es derniers événements dans la Péninsule, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra...troublé dans sa personne ou dans sa propriété, à raison de sa conduite ou de ses opinions politiques. 22. Le présent traité sera ratifié, et les...

...ou cédés, aucun individu compromis à l'occasion des derniers événements dans la Péninsule, 4e quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra...troublé dans sa personne ou dans sa propriété, à raison de sa conduite ou de ses opinions politiques. 22. Le présent traité sera ratifié, et les...

...restitués ou cédés, aucun individu compromis à l'occasion des derniers événements dans la Péninsule, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra...poursuivi, inquiété ou troublé dans sa personne on dans sa propriété, à raison de sa conduite ou de ses opinions politiques. Art. 22. Le présent...

...restitués ou cédés, aucun individu compromis à l'occasion des derniers événements dans la Péninsule, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra...troublé dans sa personne ou dans sa propriété, à raison de sa conduite ou de ses opinions politiques. Art. 22. Le présent Traité sera ratifié...

...restitués o'u cédés, aucun individu compromis à l'occasion des derniers événements dans la Péninsule, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra...troublé dans sa personne ou dans sa propriété, à raison de sa conduite ou de ce* opinions politiques. 22. Le présent Traité sera ratifié, et les...

...cédés, aucun individu compromis à l'occasion il ••> derniers événements de la Péninsule, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra...poursuivi, inquiété ou troublé dans sa personne ou propriété, à raison de sa conduite ou de ses opinions pjlitii|ues Art. 22. Le présent Traité sera...