...Grande-Bretagne. Quant aux habitants des pays restitués ou cédés, il est convenu, qu'aucun d'eux ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé...personne, ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, à cause de sa conduite ou opinion politique, ou de son attachement à aucune des parties contractantes,...

...Grande-Bretagne. « Quant aux habitants des pays restitués on cédés, il est convenu qu'aucun d'eux ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé...personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, à cause de sa conduite ou opinion politique, ou de son attachement à aucune des parties contractantes,...

...survenus dans la Péninsule jusqu'à ce jour. En conséquence, aucun individu de quelque classe ou condition qu'il soit ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé dans sa personne ou sa propriété, ou dans l'exercice de ses droits en raison de sa conduite ou de ses opinions politiques....

...survenus dans la Pe'nm suie jusqu'à ce jour. En conséquence, aucun individu de quelque classe ou condition qu'il soit ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé dans sa personne ou sa propriété ou dans l'exercice de ses droits en raison de sa conduite ou de ses opinions politiques....

...survenus dans la Péninsule jusqu'à ce jour. En conséquence, aucun individu, de quelque classe ou condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé dans sa personne ou sa propriété ou dans l'exercice de ses droits en raison de sa conduite ou de ses opinions politiques....

...Dorénavant le port d'Anvers sera uniquement un port de commerce. Art. 16. Les hautes parties contractantes, voulant mettre et faire mettre dans un entier oubli...l'Europe, déclarent et promettent que, dans les pays restitues et cédés par le présent traité, aucun individu, de quelque classe et condition qu'il...

...contractantes déclarent et promettent qu'aucun individu compromis à l'occasion des derniers événements, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra...ou troublé dans sa personne ou dans sa propriété à raison de sa conduite ou de ses opimons politiques. Art. XXIV. Le présent traité sera ratifié...

...survenus dans la péninsule jusqu'à ce jour. En conséquence, aucun individu de quelque classe on condition qu'il soit ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé dans sa personne ou sa propriété ou dans l'exercice de ses droits en raison de sa conduite ou de ses opinions politiques....

...restitués ou cédés, aucun individu compromis à l'occasion des derniers événemens dans la péninsule, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété on troublé dans sa personne ou dans sa propriété, à raison de sa conduite ou de ses opinions politiques....

...restitués ou cédés, aucun individu compromis à l'occasion des derniers événemens dans la péninsule, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra...troublé dans sa personne ou dans sa propriété, à raison de sa conduite ou de ses opinions politiques. Art. 22. Le présent traité sera ratifié...