 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...village ou hameau. On entend par commune une agrégation d'habitants, considérés dans les rapports qui naissent de leur réunion dans les villes et dans certains arrondissements du territoire des campagnes. Chaque commune est régie par un conseil municipal , présidé par un... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 pages
...CHAPITRE IV. De la nature du pouvoir municipal , et des fonctions qui lui sont propres. Les citoyens , considérés sous le rapport des relations locales qui naissent de leur réunion sur un (1) Le dernier état du droit résulte aujourd'hui des lois du 21 mars 1831 sur l'organisation,... | |
 | Auguste Cesar Raymond Amic - 1841 - 668 pages
...contestés ; et il désignera les officiers publics qui en recevront et conserveront les actes. VIII. tion â'astemblée nationale est la seule qui convient...l'état actuel des choses, soit parce que les membres de certains arrondissemene du territoire des campagnes , forment les communes. Le pouvoir législatif... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 492 pages
...DES COMMUNES ET SECTIONS DE i inil M . 862. Aux termes de l'article 2 de la loi du 10 juin 1795, « une commune est une société • de citoyens unis...relations locales, « soit qu'elle forme une municipalité parti1 y . la loi provinciale belge, art. 73 et 80. « culière, soit qu'elle fasse partie d'une antre... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1841 - 492 pages
...-!>n M :, ET SECTIOSS DE СОЯЛИМ!. 862. Aux termes de l'article 2 de la loi du l juin 1793, « une commune est une société de citoyens unis par...relations locales, soit qu'elle forme une municipalité parli1 У. la loi provinciale belge, »ri. 75 et 80. « culière, soit qu'elle fasse partie d'une antre... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 696 pages
...constatés, et il désignera les officiers publics qui en recevront et conserveront lea actes. VIII. Les citoyens français, considérés sous le rapport des relations locales qui naissent de leurs réunions dans les villes et dans de certains établissements du territoire des campagnes, forment... | |
 | 1848 - 496 pages
...constatés ; et il désignera les officiers publics qui en recevront et conserveront les actes. 8. Les citoyens Français, considérés sous le rapport...naissent de leur réunion dans les villes et dans de certains arrondissements du territoire des campagnes, forment les communes. Le pouvoir législatif... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 536 pages
...seront constatés; et il désignera les ofliciers publics qui en recevront et conserveront les actes. 8. Les citoyens français , considérés sous le rapport...locales, qui naissent de leur réunion dans les villes et iluns de certains arrondissements du territoire des campagnes, forment les communes. Le poiivnir législatif... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1848 - 624 pages
...(14 sept. 1791.)— Elle a voulu définir (lit. 2, art. 8) la commune : « Les citoyens, dit-elle, considérés sous le rapport des relations locales...naissent de leur réunion dans les villes et dans de certains arrondissements du territoire des campagnes, forment les communes. » — BUc ajoula :... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1848 - 610 pages
...voulu déCnir (lit. 2, arl. 8) la commune : « Les citoyens , dit-elle , considérés sous le rapporl des relations locales qui naissent de leur réunion dans les villes et dans de certains arroadissemenls du territoire des campagnes, forment les communes. » — Kite ajouta :... | |
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Les citoyens Français, considérés sous le rapport des relations locales, qui naissent de leur réunion dans les villes et dans de certains arrondissements du territoire des campagnes, forment les communes. 
