...constatés; et il dé.-igneM les officiers publics qui en recevront et conserveront les actes. Art. 8. Les citoyens français, considérés sous le rapport...naissent de leur réunion dans les villes et dans de certains arrondissements du territoire des campagnes, forment les communes. Le pouvoir législatif...

...gouverneur. 63. De Tintérêt communal. Limites. Autorités communales. Le conseil. Le collège. — Une commune est une société de citoyens unis par des relations locales (décret des 10-11 juin 1793). C'est le plus ancien des pouvoirs : il s'est constitué des groupes...

...habitants d'une ou plusieurs communes, ou d'une section de commune, ont un droit commun. Article 2. Une commune est une société de citoyens unis par...soit qu'elle forme une municipalité particulière, soil qu'elle fasse partie d'une autre municipalité, de manière que, si une municipalité est composée...

...La constitution de 1791 donne des communes une définition tout à fait en harmonie avec elles : « Les citoyens français, considérés sous le rapport...naissent de leur réunion dans les villes et dans de certains arrondissements du territoire des campagnes, forment des communes. » D'autre part, cette...

...COMMUNES Les citoyens français, lisons-nous dans le préambule de la constitution du 3 septembre 1791, considérés sous le rapport des relations locales,...arrondissements des campagnes forment les communes. Les citoyens, qui composent chaque commune, ont le droit d'élire à temps et suivant les formes déterminées...

...dispositions expresses. Elle voulut définir (titre H, article 8) la commune : « Les citoyens, dit-elle, considérés sous le rapport des relations locales...naissent de leur réunion dans les villes et dans de certains arrondissements du territoire des campagnes, forment les communes. » Elle ajouta : Qu'il...

...La constitution de 1791 donne des communes une définition tout à t'ait en harmonie avec elles : « Les citoyens français, considérés sous le rapport...naissent de leur réunion dans les villes et dans de certains arrondissements du territoire des campagnes, forment des commîmes. » D'autre part, cette...

...beaucoup. Cette manière de voir peut d'ailleurs s'appuyer sur la loi du 10 juin 1793 d'après laquelle une commune est une société de citoyens unis par des relations locales (art. 2, sect. 1). La commune comme société a des droits et des obligations particulières; chaque...

...8) la consacre en ces termes : « Les citoyens français, considérés sous le rapport des relations qui naissent de leur réunion dans les villes et dans certains arrondissements du territoire des campagnes, forment les communes. » Néanmoins, le nom de commune ne fut pas tout...

...ordre étranger et corporation qui exigeraient des vœux contraires aux droits de la nature. Art. 5. Les citoyens français considérés sous le rapport...réunion dans les villes et dans certains arrondissements du territoire des campagnes, formeront des cantons ou municipalités. Art. 6. Pour être citoyen actif,...