 | France - 1834 - 936 pages
...pas cette pluralité, il sera procédé à un second ; si celui-ci ne la donne point encore, il sera procédé à un troisième, dans lequel le choix ne...troisième scrutin, le plus âgé serait préféré. 1 7. La nomination des autres membres du corps municipal sera faite au scrutin de liste double. 18.... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...procédé à un second; si celui-ci ne la donne point encore , il sera procédé à un truisième , dans lequel le choix ne pourra plus se faire qu'entre...les deux citoyens qui auront réuni le plus de voix aux scrutins précédens. F.nfin , s'i! y avait égalité de suffrages entre eux, à ce troisième... | |
 | France - 1840 - 1340 pages
...second dans les assemblées des citoyens actifs; si le second scrutin ne la donne point encore, il sera procédé à un troisième, dans lequel le choix ne...auront réuni le plus de voix au scrutin précédent. En cas d'égalité de suffrages entre ei;x, le plus Ogé sera préféré. « XIII. Chaque assemblée... | |
 | 1840 - 600 pages
...second dans les assemblées des citoyens actifs; si le second scrutin ne la donne point encore, il sera procédé à un troisième, dans lequel le choix ne...auront réuni le plus de voix au scrutin précédent. En cas d'égalité de suffrages entre eux, le plus Ogé sera preîéré. « XIII. Chaque assemblée... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1848 - 612 pages
...à un second; si celui-ci ne la donne point encore, il sera procédé» un troisième, dans lei)U"l le choix ne pourra plus se faire qu'entre les deux citoyens qui auront réuni le plus de voix aux scrutins précalculs. Kuiin. s'il y avait égalité de suffrages entre eux, à ce troisième scrutin,... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1848 - 624 pages
...citoyens qui lurent réuni le plus de voix aux scrutins précédents. Enfin, s'il y avait «caillé de suffrages entre eux , à ce troisième scrutin , le plus âgé serait péfété. . i -'. H y aura dans chaque municipalité un procureur de la commune , uni voix délibéralive.... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 pages
...pas cette pluralité, il sera procédé à un second; si celui-ci ne la donne point encore, il sera procédé à un troisième, dans lequel le choix ne...nomination des autres membres du corps municipal sera faite au scrutin de liste double. 18. Dans les villes ou communautés où il y aura plusieurs assemblées... | |
 | Jérôme Mavidal - 1878 - 828 pages
...pas cette pluralité, il sera procédé à un second; si celui-ci ne la donne point encore, il sera procédé à un troisième, dans lequel le choix ne...faire qu'entre les deux citoyens qui auront réuni le nlus de voix an scrutin précédent; en cas d'égalité de suffrages entre eux, le plus âgé sera... | |
 | Leopold George Wickham Legg - 1905 - 322 pages
...pas cette pluralité, il sera procédé à un second ; si celui-ci ne la donne point encore, il sera procédé à un troisième, dans lequel le choix ne...troisième scrutin, le plus âgé serait préféré. XVII. La nomination des autres membres du corps municipal sera faite au scrutin de liste double. XVIII.... | |
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Les maires seront toujours élus à la pluralité absolue des voix. Si le premier scrutin ne donne pas cette pluralité, il sera procédé à un second; si celui-ci ne la donne point encore, il sera procédé... 
