 | Société archéologique, historique, littéraire et scientifique du Gers - 1910 - 806 pages
...pas cette pluralité, il sera procédé à un second; si celui-ci ne la donne point encore, il sera procédé à un troisième dans lequel le choix ne...Enfin, s'il y avait égalité de suffrages entre eux, le plus âgé serait préféré (art. xvi du décret). A 3 heures, les deux présidents des sections... | |
 | Jean Jaurès - 1927 - 880 pages
...pas cette pluralité, il sera procédé à un second, si celui-ci ne le donne point encore, il sera procédé à un troisième, dans lequel le choix ne...scrutin précédent; enfin, s'il y avait égalité de suffrage entre eux à ce troisième scrutin le plus âgé serait préféré. » Ainsi c'est directement... | |
 | France - 1834 - 586 pages
...pas celte pluralité, il sera procédé à un second ; si celui-ci ne la donne point encore, il sera procédé à un troisième, dans lequel le choix ne...les deux citoyens qui auront réuni le plus de voix aux scrutins précédens. Enfin , s il y avait égalité de suffrages entre eux , à ce troisième... | |
 | France - 1824 - 544 pages
...pas cette pluraHté , il sera procédé à un second ; si celui-ci ne la donne point encore , il sera procédé à un troisième , dans lequel le choix ne pourra plus se taire qu'entre les deux citoyens qui auront réuni le plus de voix au scrutin précédent. Enfin ,... | |
| |
Les maires seront toujours élus à la pluralité absolue des voix. Si le premier scrutin ne donne pas cette pluralité, il sera procédé à un second; si celui-ci ne la donne point encore, il sera procédé... 
