 | Théodore Iung - 1874 - 558 pages
...puissent, s'ils le veulent, faire des fondations en faveur des églises. 16° Sa Sainteté reconnaît au premier consul de la République française les mêmes...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. 17° II est convenu, entre les parties contractantes, que, dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pages
...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations. «Arc. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. « Art. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
 | Friedrich Heinrich Geffcken - 1875 - 696 pages
...Soncorbat auejufül;ren, ein» feitig erlieft. 9lilerbinge war im Slrt. 16 beffelben gefagt: »Sa 23* Sainteté reconnaît dans le premier consul de la...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement.« 35iefe ,3ufid)erung шаг öon bcbenrlidjer GÈlafticitcit, jumal baê, roaê bie Gurie roirîlid)... | |
 | Friedrich Heinrich Geffcken - 1875 - 696 pages
...baö Soncorbat auejufuliren, ein= feitig erließ, ítlíerbing« war im îtrt. 16 beffelben gejagt: »Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de...droits et prérogatives dont jouissait près d'elle Гаиcien gouvernement.« !Diefe âufidjerung war won bcbenflidjer (Slafticitüt, jumal bas, waé... | |
 | vicomte Georges Avenel - 1878 - 484 pages
...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations. ART. 16 Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ART. n Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
 | Henri Martin - 1879 - 514 pages
...plus haut les principales dispositions. Par un [1802- An X] ARTICLES ORGANIQUES. i81 des articles, « Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. » Un autre article, conséquence de celui-ci, est important à citer : « Les évêques, avant d'entrer... | |
 | Henri Martin - 1879 - 528 pages
...Corps législatif. Nous en avons dit plus haut les principales dispositions. Par un des articles, « Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. » Un autre article, conséquence de celui-ci, est important à citer : « Les évêques, avant d'entrer... | |
 | Ferdinand J. Moulart, Ferd. J. Moulart - 1879 - 658 pages
...après mûr examen, « croit devoir les accepter », et «la convention est signée ». A l'art. 16, « Sa Sainteté reconnaît, dans le premier consul de...les mêmes droits et prérogatives dont jouissait l'ancien gouvernement » . Et cette convention entre les deux parties contractantes est perpétuelle,... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - 1893 - 804 pages
...en faveur de l'Église des fondations. « 16. Sa Sainteté reconnaît, dans le premier Consul delà République française, les mêmes droits et prérogatives...dont jouissait près d'elle l'ancien Gouvernement. € 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
 | 1880 - 752 pages
...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, on faveur des églises, des fondations. ART. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes, que dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
| |
Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. Art. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des... 
