...poursuivis et punis comme pour désobéissance à no.s ordres. Si donnons en mandement a nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que notre présent édit ils aient a faire lire, publier et registrer, et !•• contenu en icelui...

...desdites présentes, et défendons à tous nos juges d'y avoir aucun égard. Si nous donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement à Paris, prévôt dudit lieu, ou son lieutenant-civil et à tous nos autres justiciers et otticiers qu'il appartiendra,...

...jouissent les Officiers domestiques et commensaux de notre maison. St DONNONS en mandement à nos âmés et féaux Conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, et à tous autres nos Justiciers et Officiers qu'il...

...Saint-Germain-en-Laye le 30e jour de décembre 1635. » Signé LOUIS. Et plus bas, DE LOMÉNIE. Et au-dessus : A nos amés et féaux Conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement de Paris. Outre tout cela, le Cardinal témoigna au Procureur général , qui l'étoit allé voir à...

...jouissent les Officiers domestiques et commensaux de notre maison. Si HOSND-.S en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, et à tous autres nos Justiciers et Officiers qu'il...

...pas contraire aux dispositions de la présente déclaration. Si donnons en mandement à nos aînés et féaux conseillers les gens tenant notre Cour de parlement à Paris, etc.» 567. — Ainsi la déclaration érigeait en mesure de police administrative la constatation,...

...patenles donl la teneur suil : «Louis, par la grâce de Dieu roi de France et de Navane, à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre Cour de Parlement, à Paris, SALUT. « Ayant été informé que les nommés Boehmer et Bassange auroicnt vendu un collier au cardinal...

...ni de préjudiciable a nos droits et a ceux d'autrui. Si DONNONS EN MANDEMENT, a nos amés et feaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, et autres nos Officiers et Justiciers qu'il appartiendra, que les Présentes ils ayent a faire registrer, et du contenu en...

...bureaux des fmances, chacun en droit soi, d'y tenir exactement la main. » Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement de Paris, que notre présent édit ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en...

...ecclésiastiques, et pardevant les juges qui en doivent connoîlre. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, et tous autres qu'il appartiendra, que ces présentes lisaient à faire registrer, lire, publier et le...