 Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et...  Correspondance de Bossuet - Page 223by Jacques Bénigne Bossuet - 1923Full view - About this book
 | Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (France) - 1862 - 214 pages
...la grâce de Dieu roy de France et de Navarre, comte de Provence, Forcalquier et terres adjacentes, à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement de Provence à Aix, et notre cour des comptes, aides et finances en la dite ville, présidens, trésoriers... | |
 | Charles-Philippe d'Albert duc de Luynes - 1862 - 1172 pages
...ecclésiastiques, et pardevant les juges qui en doivent connollre. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes cl féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, et tous autres qu'il appartiendra, que ces présentes Usaient à faire registrer, lire, publier et le... | |
 | Michel-Hilaire Clément-Janin - 1883 - 266 pages
...lettres patentes dont voici la teneur : « Henri, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à nos amés et féaux Conseillers, les Gens tenant notre Cour de Parlement, Chambre des Comptes à Dijon, salut. Notre bien amée Isabeau Burteau, veuve de feu Jean Desplanches,... | |
 | Avignon (France). Université, Victorin Laval - 1884 - 610 pages
...Droits que ceux qui ont été ci-devant réglés par nos Prédécesseurs Rois. S1 DONNONS EN MANDEMENT à nos amés et féaux Conseillers, les Gens tenant notre Cour de Parlement à Aix, que ces Présentes ils ayent à faire lire, publier et registrer et du contenu en icelles jouir... | |
 | Société archéologique, scientifique et littéraire du Vendômois - 1884 - 244 pages
...l'avenir ou les jugements qui pourront être rendus sous le nom de Querhoent ; Sy donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement et chambre de nos comptes à Paris, gens de nos comptes à Blois, présidens, trésoriers de France... | |
 | Charles Marionneau - 1884 - 254 pages
...Lieutenant de Maire et Jurats, et par appel à notre Gourde Parlement de Bordeaux. S1 DONNONS EN MANDEMENT à nos amés et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement de Bordeaux, que les Présentes ils aient à faire registrer, et le contenu en icelles garder, observer... | |
 | Louis François Du Bouchet (marq. de Sourches.) - 1885 - 540 pages
...d'aucun des ordres de notre royaume, que nous voulons maintenir et entretenir. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement, Chambre des comptes et Cour des aides à Paris, que" ces présentes ils aient à, faire lire, publier... | |
 | Louis François du Bouchet marquis de Sourches - 1885 - 536 pages
...d'aucun des ordres de notre royaume, que nous voulons maintenir et entretenir. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement, Chambre des comptes et Cour des aides à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier... | |
 | Albert Pignot - 1885 - 172 pages
...droits utiles ci devant appartenant à l'Hôpital Saint Jacques. Si donnons en mandement à nos aimés et féaux conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, que ces présentes ils ayent à faire lire, publier et registre r, et le contenu es icelles faire exécuter... | |
 | Eugène Ernest Cauly - 1885 - 862 pages
...général, ou des parties intéressées, ainsi qu'il appartiendra. Si donnons et mandons à nos âmes et féaux Conseillers, les gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire enregistrer et le contenu en icelles exécuter selon sa forme... | |
| |
