 | Eustache Marie Pierre Courtin - 1832 - 494 pages
...personnes qui • étudieront dans les séminaires , et qui se » destineront à l'état ecclésiastique. Ils ne » pourront ordonner aucun ecclésiastique...moins un revenu annuel de trois cents • francs, *'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq » ans , et s'il ne réunit les qualités requises n par les... | |
 | France - 1836 - 476 pages
...La disposition de l'article 26 des lois organiques , portant que « les évéques ne pour•< ront ordonner aucun ecclésiastique, s'il ne « justifie...propriété produisant au moins « un revenu annuel de 3oo francs, »est rapportée. 3. La disposition du même article 26 des lois organiques , portant que... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1838 - 520 pages
...aucun ecclésiastique, s'il nejiutifie d'une propriété produisant au moins un revenu annuel de 300 francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans,...qualités requises par les canons reçus en France. Les évéques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait été soumis... | |
 | Philippe Joseph B. Buchez - 1838 - 520 pages
...de cette soumission au conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 2G. Ils ne pourront ordonner aucun ecclésiastique, s'il...propriété produisant au moins un revenu annuel de 3QO Cranes, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans , et s'il ne réunit les qualités requises par... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - 1838 - 1034 pages
...personnes qui étudieront dans les séminaires et qui se destineront à l'état ecclésiastique. 26. Ils ne pourront ordonner aucun ecclésiastique, s'il...justifie d'une propriété produisant au moins un retenu annuel de 300 francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans , et s'il ne réunit les qualités... | |
 | C. Allignol, A. Allignol - 1839 - 478 pages
...personnes qui étudieront dans les séminaires et qui se destineront à l'état ecclésiastique. 26. Ils ne pourront ordonner aucun ecclésiastique, s'il...qualités requises par les canons reçus en France. Les évëques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait été soumis... | |
 | France - 1839 - 598 pages
...nomination aui bourses fondées dans le» écoles ecclésiastiques pjr l'ordonnée? du l'i juin 1818. propriété produisant au moins un revenu annuel de...qualités requises par les canons reçus en France (1). — Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes a ordonner ait... | |
 | France - 1839 - 570 pages
...autorisation. 2. La disposition de l'article 26 des lois organiques, portant que « les « évèques ne pourront ordonner aucun ecclésiastique, s'il ne...produisant au moins un revenu annuel de trois cents francs, > est rapportée. (i) Vojez la loi organique du concordat , du 18 germinal an 10 (8 a\ril 1,803), et... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...personnes qui étudieront dans les séminaires, et qui se destineront à l'état ecclésiastique. 26. Us ne pourront ordonner aucun ecclésiastique, s'il ne...propriété produisant au moins un revenu annuel de 300 fr., s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 pages
...son évéque. (i) La disposition de cet article défendant d'ordonner aucun ecclésiastique , s'il m justifie d'une propriété produisant au moins un revenu annuel de trois cents francs , a été rapportée par l'art. 1 du décret du aa février in ui. la défense laite aux évoques d'ordonner... | |
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Ils ne pourront ordonner aucun ecclésiastique s'il ne justifie d'une propriété produisant au moins un revenu annuel de trois cents francs ; s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en... 
