 | François Laurent - 1880 - 654 pages
...aucun ecclésiastique, s'il ne jouit d'une propriété produisant au moins un revenu annuel de 300 francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans,...qualités requises par les canons reçus en France. » En lisant cette disposition on comprend le laconisme de la cour de cassation : si elle avait cité... | |
 | abbé Joly - 1881 - 236 pages
...qui étudieront dans les séminaires et qui se destineront à l'état ecclésiastique. « ART. 26. Ils ne pourront ordonner aucun ecclésiastique, s'il...atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit pas les qualités requises par les canons reçus en France. « Les Evêques ne feront aucune ordination... | |
 | Gabriel Joly - 1881 - 238 pages
...l'état ecclésiastique. c ART. 26. Ils ne pourront ordonner aucun ecclésiastique, s'il ne Justine d'une propriété produisant au moins un revenu annuel...atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit pas les qualités requises par les canons reçus en France. c Les Évêques ne feront aucune ordination... | |
 | 1881 - 442 pages
...Conseiller d'État chargé de toutesles affaires concernant les cultes. » Art. 20 : « Les évêques ne pourront ordonner aucun ecclésiastique, s'il ne...produisant au moins un revenu annuel de trois cents francs, etc.,,. » Art. 39: « II n'y aura qu'une liturgie et un catéchisme pour toutes les églises catholiques... | |
 | 1881 - 922 pages
...'Conseiller d'État chargé de'to'uteslès affaires concernant les cultes. » Art. 26 : « Les évôques'ne pourront ordonner aucun ecclésiastique, s'il ne justifie...produisant au moins un revenu annuel de trois cents francs, etc.... P Art. 39: < II 'n'y aura qu'une liturgie et un catéchisme pour toutes les églises catholiques... | |
 | Georges Rouquette - 1882 - 408 pages
...personnes qui étudieront dans les séminaires et qui se destineront à l'état ecclésiastique. ART. 26. Ils ne pourront ordonner aucun ecclésiastique, s'il...qualités requises par les canons reçus en France. que le nombre des personnes à ordonner ait été soumis au gouvernement et par lui agréé. SECTION... | |
 | Jules Favre - 1882 - 718 pages
...consacrées par les canons reçus en France. « L'article 26 de la même loi dispose : « Ils (les évéques) ne pourront ordonner aucun ecclésiastique s'il ne...propriété produisant au moins un revenu annuel de 300 fr., s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les... | |
 | Elie Méric - 1885 - 516 pages
...personnes qui étudieront dans les séminaires et qui se destineront a l'état ecclésiastique. XXVI. Ils ne pourront ordonner aucun ecclésiastique, s'il...qualités requises par les canons reçus en France. Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait été soumis... | |
 | Élie Méric - 1885 - 516 pages
...personnes qui étudieront dans les séminaires et qui se destineront à l'état ecclésiastique. XXVI. Ils ne pourront ordonner aucun ecclésiastique, s'il...qualités requises par les canons reçus en France. Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait été soumis... | |
 | Pierre Ruppert - 1883 - 994 pages
...personnes qui étudieront dans les séminaires et qui se destineront à l'état ecclésiastique. 26. Us ne pourront ordonner aucun ecclésiastique, s'il ne...réunit les qualités requises par les canons reçus en France.1) Les évèques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait... | |
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Ils ne pourront ordonner aucun ecclésiastique s'il ne justifie d'une propriété produisant au moins un revenu annuel de trois cents francs ; s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en... 
