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...causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés; Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par...empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. 2îm ©pejteHen fur bte locatio conductio operis fdjreibt ber artiïel 1797 t>ot: L'entrepreneur répond...

...causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par...responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les pères et mères, instituteurs et artisans, ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le Tait qui donne...

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...par leurs domestiques et préposés dans « les fonctions auxquelles ils les ont employés; « Les instituteurs et les artisans, du dommage <> causé...« qui donne lieu à cette responsabilité. » Art. 16. « Le propriétaire d'un animal, ou celui « qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, i est...

...mai 1838, a. 44, n. 3); — Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs (''lèves d - . I r.Uii. Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage,...

...par leurs domestiques et préposés dans « les fonctions auxquelles ils les ont employés ; « Les instituteurs et les artisans, du dommage « causé...surveillance. « La responsabilité ci-dessus a lieu, 5 moins « que les père et mère , instituteurs et artisans « ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher...

...ils les ont employés ; — les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs éléves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur...empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. 1385. Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable...

...ils les ont employés ; « Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par « leurs éléves et apprentis, pendant le temps qu'ils sont sous «...n'ont « pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabi« lité. » Art. 1385 : « Le propriétaire d'un animal, ou celui qui « s'en sert pendant...

...les congédier *. Enfin, aux termes de l'art. 13843", « les instituteurs et les artisans répondent du dommage causé par leurs élèves et apprentis,...pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. » Cette responsabilité est calquée sur celle des père ou mère des enfants mineurs, et conséquent...