 | Emile de Girardin - 1868 - 908 pages
...employés ; • Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élevas et apprenti», pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance....responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les pères et mères, instilutenn on artisans, ne prouvent qu'il» n'ont pu empêcher le fait qui donne... | |
 | France, Victor Marcadé - 1869 - 848 pages
...causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par...empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. SOMMAIRE. I. Les cas de cet article et des suivants sont des cas de quasi-délit où la faute est de... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1872 - 1016 pages
...causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; « Les instituteurs et les artisans du dommage causé par...élèves et apprentis, pendant le temps qu'ils sont BOUS leur surveillance; « La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère, instituteurs... | |
 | France - 1873 - 838 pages
...causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par...empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. SOMMAIRE. I. Les cas de cet article et des suivants sont des cas de quasi-délit où la faute est de... | |
 | Rivières - 1873 - 616 pages
...dommage causé par leurs enfants mineurs. Les instituteurs et les artisans sont civilement responsables du dommage causé par leurs élèves et apprentis...pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance, à moins qu'ils ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher 176 LA SCIENCE PRATIQUE DU PRÊTRE. 9° Ceux-là... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1874 - 650 pages
...domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles il les ont employés; — N. 1797. 1994. — les instituteurs et les artisans, du dommage causé par...empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. — N. 1424. — I. 145. — P. 73. s. 386. 1385. Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert,... | |
 | 1875 - 202 pages
...prépO" ses clans les fonctions aux quelles ils les " ont employés. Les Instituteurs et les ar" tisans du dommage causé par leurs élèves " et apprentis,...leur surveillance — La responsabilité " ci-dessus à lieu à moins que les père et la 1875] DECISIONS OF THE [1875 " mere Instituteurs et artisans ne... | |
 | N. A. Carré - 1876 - 824 pages
...causé parleurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; les instituteurs et les artisans, du dommage causé par...propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pondant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal... | |
 | Julien Hayem, Jules Périn - 1878 - 354 pages
...et dans le même chapitre du Code qui énonce que les instituteurs et les artisans sont responsables du dommage causé par leurs élèves et apprentis...pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. Or, peut-on dire, ne résulte-t-il pas de cet art. 1384 que la responsabilité des dommages causés... | |
 | François Laurent - 1878 - 742 pages
...207). § III. Des instituteurs et artisans. 566. « Les instituteurs et les artisans sont responsables du dommage causé par leurs élèves et apprentis...pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. » Le rapporteur du Tribunat expose les motifs de cette responsabilité comme suit : « Les instituteurs... | |
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Le père, et la mère après décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux; Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les... 
