 | Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - 1828 - 424 pages
...CES KIE.TS. . La loi du 2 novembre 1789 avoit déclaré que tous les biens ecclésiastiques étoient à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir...convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Cette loi fut suivie de plusieurs autres qui l'interprétèrent... | |
 | Alexandre Théodore Victor de Lameth - 1828 - 550 pages
...le décret suivant : L'assemblée nationale décrète : 10 Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir,...convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces... | |
 | 1858 - 982 pages
...majorité de 568 voix contre 380, la proposition insidieuse de Mirabeau, portant que ces biens sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir...convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Le 1.8 décembre, on décide que 400 millions de ces biens... | |
 | François-René vicomte de Chateaubriand - 1832 - 588 pages
...dit-il , dans la fameuse séance du 2 novembre 1789, «que tous les biens ecclésiastiques « sont à la disposition de la nation , à la charge de « pourvoir d'une manière convenable aux frais du » culty, à l'entretien des ministres, et au soulageil ment des pauvres. » Cette opinion passa à... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 504 pages
...deTalleyrandPérigord , met à l'entière disposition de la nation tous les biens ecclésiastiques , à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte . à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres , sous la surveillance et d'après les instructions des provinces... | |
 | Pierre François Tissot - 1835 - 532 pages
...l'Assemblée conslituantc, qui rendit le décret suivant : « 1° Tous les biens des ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir...convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres , sous la surveillance et d'après les instructions des provinces.... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 506 pages
...rédigée en ces termes : « Qu'il soit déclaré premièrement que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation ; à la charge de pourvoir...convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces.... | |
 | Alexandre Sallé - 1834 - 414 pages
...motion tendant à ce qu'il fût déclaré premièrement que tous les biens ecclésiatiques étaient à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir...convenable , aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces;... | |
 | France - 1834 - 936 pages
...Assemblée nationale décrète, i " que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition •if la nation , à la charge de pourvoir, d'une manière convenable , aux frais du culte , à fentretien de ses ministres , et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions... | |
 | 1838 - 988 pages
...tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation. Ces deux lois ajoutent : « A « charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux « frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au sou« lagement des pauvres. » Cette réserve a été réalisée, quant aux ministres... | |
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L'Assemblée nationale décrète , 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres... 
