| Jean-Nicolas Jager - 1852 - 512 pages
...L'Assemblée nationale décrète : « 1° Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition dela nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces;... | |
| Michel André - 1853 - 562 pages
...conçu : •• L'Assemblée nationale décrète : 1° que tous les biens des ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir...convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des administrateurs... | |
| Édouard Fleury - 1853 - 442 pages
...L'Assemblée Constituante avait eu , de plus , le tort d'écrire dans sa loi de confiscation l'engagement « de pourvoir, d'une manière convenable aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres». Vainement dotait-elle, suivant l'indication fournie par certains Cahiers, les curés d'un... | |
| Alphonse de Lamartine - 1854 - 454 pages
...lui-même rédigés : « L'Assemblée déclare, premièrement, que tous les biens « ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la « charge de...convenable aux frais « du culte,- à l'entretien de ses ministres et au soulagement « des pauvres, sous la surveillance et d'après les instruc« tions des... | |
| Antoine Frédéric Ozanam - 1855 - 656 pages
...conviclions indécises. Le décret fut adopté en ces termes : « Tous les biens « ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la « charge de...convenable, aux « frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au a soulagement des pauvres, sous la surveillance et selon « les instructions des provinces... | |
| Michel Pierre Joseph Picot - 1855 - 574 pages
...en ces termes : u l'Assemblée na» tionale décrète, l^que tous les biens ecclésiastiques sont » à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir...» d'une manière convenable aux frais du culte, à l'en» tretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres, » sous la surveillance et d'après... | |
| Émile Victor Foucart - 1855 - 822 pages
...tous les biens ecclésiastiques à la disposition de la nation, ajouta, par un l'esté de justice : « à la charge de pourvoir d'une » manière convenable aux frais du culte, à l'entretien » de ses ministres et an soulagement des pauvres » Dans la disposition à faire pour subvenir à l'entretien... | |
| A. J. Meindre - 1855 - 562 pages
...décréta que les biens du clergé seraient mis à la disposition de la nation, à la charge par elle de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Le même décret fixa au chiffre de 1,200 livres, non compris... | |
| Wladimir Guettée - 1856 - 1034 pages
...conçue en ces termes : « Qu'il soit déclaré, premièrement, que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir,...convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance el il'après les instructions des provinces.... | |
| Eustache Marie P.M.A. Courtin - 1856 - 822 pages
...fut décrétée ;i la majorité de 56$ voix contre 34i : » 1° Tons les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir,...convenable, aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces.... | |
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