 Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution,...  L'Église pendant les quatre derniers siècles - Page 342by Jean-Baptiste Honoré Raymond Capefigue - 1857 - 415 pagesFull view - About this book
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - 526 pages
...Carolus CASELLI. (LS) ARTICLES ORGANIQUES DE LA CONvENTION DU 28 MESSIDOR AN IX. TITRE PREMIER. — Du régime de l'église catholique dans ses rapports...généraux avec les droits et la police de l'état. ART. 1er. Aucune bulle, bref, rescrit, décret , mandat , provision , signature servant de provision... | |
 | 1838 - 1000 pages
...articles de cette loi de quelques observations. Le titre 1 c'' est intitulé : Du régime île [Eglise catholique dans ses rapports généraux avec les droits et la police de l'État. • Art. i . Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, • signature servant de provision... | |
 | France - 1839 - 636 pages
...catholique. Art. 17. = Dispositions organiques de la convention qui précède. L. ISgerm. an 10. — Régime de l'église catholique dans ses rapports généraux avec les droits et la police de l'étal. Art. 1" à 8.— Le culte est exercé sous la direction des archevêques, évêques et curés.... | |
 | C. Allignol, A. Allignol - 1839 - 478 pages
...(LS). ARTICLES ORGANIQUES De la convention du 26 messidor an IX. TITRE PREMIER. Du régime de l'Eglise catholique dans ses rapports généraux avec les droits et la police de l'État. ART. i. Aucune bulle, bref, restrict, décret , mandat , provision , signature servant de provision... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...Caselli (LS). ARTICLES ORGANIQUES DE LA CONVENTION DU 26 MESSIDOR AN IX. Titre Ier. Du régime de [Eglise catholique dans ses rapports généraux avec les droits et la police de L'Etat. ART. 1". Aucune bulle, bref, rcscrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision,... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 pages
...GKRHINAL AN X. — CULTES. 33 ABTICLES ORGANIQUES DE LA CONVElfTIOa PBÉCÉDESTE (1). TITRE I". DU RÉGIME DE L'ÉGLISE CATHOLIQUE DANS SES RAPPORTS...GÉNÉRAUX AVEC LES DROITS ET LA POLICE DE L'ÉTAT. ART. I". Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 600 pages
...germinal an X (8 avril 1802), on doit surtout remarquer le titre Ier, qui traite du régime de l'Eglise catholique dans ses rapports généraux avec les droits et la police de l'Etat. Là se retrouvent les principaux articles des Libertés de l'Église gallicane , ces maximes... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...français et Sa Sainteté le pape Pie VII 209 ARTICLES ORGANIQUES de cette convention 215 — Titre 1". Du régime de l'Église catholique dans ses rapports généraux avec les droits et la police de l'Etat Ibid. — Titre 2. Des Ministres du culte 217 — Section !""«. Dispositions générales Ibidi... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...votée le 1 8 germinal an X (avril 1 802 ) , on doit surtout remarquer le titre Ier , qui traite du régime de l'Église catholique dans ses rapports généraux avec les droits et la police de l'Etat. Là se retrouvent les principaux articles des Libertés de l'Église gallicane, ces maximes... | |
 | Michel André - 1847 - 582 pages
...étendue. ARTICLES ORGANIQUES DE LA CONVENTION DU ¿G MESSIDOR AN IX. TITRE I". — Du régime de l'Égliss catholique dans ses rapports généraux avec les droits et la police de l'État. « ART. I". Aucune bulle, bref, rcscril, décret, mandai, provision, signature servaut de provision,... | |
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