 Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution,...  L'Église pendant les quatre derniers siècles - Page 342by Jean-Baptiste Honoré Raymond Capefigue - 1857 - 415 pagesFull view - About this book
 | Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...ARTICLES ORGANIQUES UK l. l CONVENTIO.4 . DU 26 UESslOOH AN IX. птвк I". — Du régime de l'iïylise catholique dans ses rapports généraux avec les droits et la police de l'Etat. ART. 1". Aucune bulle, bref, rescrit, décret , mandai , provision , signature servant de provision,... | |
 | 1862 - 1316 pages
...même du titre 1", auquel appartiennent les art. 6, 7, 8, en ces termes : « Du régime de l'Eglise catholique dans ses rapports généraux avec les droits et la police de l'Etat. »—C'est ce qu'avait dit de même et d'une maniere non moins expresse l'art. 1" du Concordat,... | |
 | Amédée Gabourd - 1863 - 500 pages
...IX. (Suivent les signatures.) ARTICLES ORGANIQUES DE LA CONVENTION DU 26 MESSIDOR AN IX. TITRE I". Du régime de l'Église catholique dans ses rapports généraux avec les droits et la potice de l'État. ART. 1'r. Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant... | |
 | Jean Baptiste Raulx - 1865 - 690 pages
...ARTICLES ORGANIQUES DE LA CONVENTION DU XXVI MESSIDOR AN IX. TITRE PREMIER. — Du régime de l'Eglise catholique dans ses rapports généraux avec les droits et la police de l'État. Restriction !• Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, à U liberté ni autres expéditions... | |
 | pope Pius IX - 1865 - 602 pages
...ARTICLES ORGANIQUES DE Là CONVENTION DU XXVI MESSIDOR AN IX. TITRE PREMIER. — Du régime de F Église catholique dans ses rapports généraux avec les droits et la police de ¿'État. I. Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision,... | |
 | Pierre Sébastien Laurentie - 1867 - 442 pages
...organiques de la convention du 26 messidor an IX. Le titre premier portait : DM régime de PEglise catholique dans ses rapports généraux avec les droits et la police de l'Etat. C'était un concordat tout nouveau , si ce n'est qu'il était passé par une des deux parties... | |
 | Michel André - 1868 - 648 pages
...temps l'antique discipline de l'Église gallicane. TITRE PREMIER. ' — Des articles organiques du régime de l'Église catholique dans ses rapports généraux avec les droits et la police de l'Etat. ARTICLE PREMIER. Vérification des Bulles et Rescrit« de la Cour de Rome ( ). « Le Pape est... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pages
...ARTICLES ORGANIQUES DE LA CONVENTION DU 26 MESSIDOR AN IX. TITRE PREMIER. — Du régime de FÉglise catholique dans ses rapports généraux avec les droits et la police de l'État. I. Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres... | |
 | 1880 - 752 pages
...BERNIER. Joseph, Archiep., CORINTHI. F. Carolus CASELLI. \ LOI ORGANIQUE DES CULTES TITRE PREMIER. DU RÉGIME DE L'ÉGLISE CATHOLIQUE DANS SES RAPPORTS...GÉNÉRAUX AVEC LES DROITS ET LA POLICE DE L'ÉTAT. ART. l or . Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision,... | |
 | Georges Rouquette - 1882 - 408 pages
...Bonaparte et de Pie VII. ARTICLES ORGANIQUES DE LA CONVENTIOM DU 2G MESSIDOR AN IX TITRE PREMIER Ou régime de l'Église catholique dans ses rapports...généraux avec les droits et la police de l'État. publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du gouvernement. ART. 2. Aucun... | |
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