 | Émile Ollivier - 1886 - 724 pages
...ART. 48. — L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra...autre cause, sans la permission de la police locale. ART. 49. — Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évoques se concerteront... | |
 | Charles Borde - 1886 - 670 pages
...pour régler la » manière d'appeler les fidèles au service par le son des » cloches , et qu'on ne pourra les sonner pour toute » autre cause sans la permission de la police locale. » Mais cet article ne prévoit pas la question d'intervention du préfet dans l'établissement d'une... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...militaires. 48. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra...locale. 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évéques se concerteront avec le préfet et le commandant militaire du lieu... | |
 | Armand Lods - 1887 - 304 pages
...militaires. XLVIII. L'évoque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra...autre cause sans la permission de la police locale. XLIX. Lorsque le Gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec... | |
 | 1888 - 946 pages
...Art. 48 : „L'évéque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches." On ne pourra...autre cause sans la permission de la police locale" (welcher auch, soweit er hier in Frage steht, durch das Gesetz über die municipale Organisation v.... | |
 | Paul Hinschius - 1888 - 960 pages
...avec le prüfet pour regier la maniere d'appeler les fideles au service divin par le son des clocbes. On ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale" (welcher auch, soweit er hier in Frage steht, durch das Gesetz über die municipale Organisation v.... | |
 | Pierre Condis, Michel André - 1894 - 906 pages
...préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ue pourra les sonner pour toute autre cause, sans la permission de la police locale. « Art. 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évéqucs se concerteront... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1897 - 712 pages
...militaires. XLVIII. L'évêque se concertera avec le préfet pour réglerda manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra...autre cause, sans la permission de la police locale *. XLIX. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques 3, les évêques se concerteront... | |
 | Bernhard Hübler - 1898 - 132 pages
...Art. 48. L'évêque se concertera avec le préfet, pour régler la manière d'appeller les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra...autre cause sans la permission de la police locale. — Dupin: Manuel de droit publ. ecclés. franc. (Par. 1860. ed. 5,) — © ü rfy : Stcmt§ftrфenreфt... | |
 | William Milligan Sloane - 1901 - 390 pages
...distinguee pour les individus catholiques qui remplissent les autorites civiles et militaires. XLVIII. L'eveque se concertera avec le prefet pour regler...autre cause, sans la permission de la police locale. XLIX. Lorsque le Gouvernement ordonnera des prieres publiques, les eveques se concerteront avec le... | |
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L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale. 
