 | 1906 - 720 pages
...préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. Qn ne pourra les sonner pour toute autre cause, sans la permission de la police locale. ART. 49. Lorsque le Gouvemement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec... | |
 | 1907 - 1490 pages
...militaires. 48. L'évèque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra...locale. 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évèques se concerteront avec le préfet et le commandant militaire du lieu,... | |
 | Pierre Biddaer - 1907 - 656 pages
...— ART. 48. L'évêque se concertera avec Je préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra...autre cause sans la permission de la police locale. — Un arrêté royal en date du 8 juin 1896 (Moniteur dû 12) porte que l'autorité communale « sort... | |
 | Prosper Antoine Joseph Marie Poullet (vicomté), vicomte Prosper Poullet - 1907 - 1002 pages
...L'évéque se concertera avec le préfet, disait l'art. 48, pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches : on ne pourra...autre cause sans la permission de la police locale. „ 1278. Frais du culte. Les fonctions ecclésiastiques devaient être gratuites, aux termes de l'art.... | |
 | Pierre Féret - 1911 - 548 pages
...militaires. ART. 75. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manicre d'appeller les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra...autre cause, sans la permission de la police locale. ART. 76. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec... | |
 | 1865 - 974 pages
...militaires. Art. 48. L'Évêque se concertera avec le Préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service Divin par le son des cloches. On ne pourra...autre cause, sans la permission de la police locale. Art. 49. Lorsque le Gouvernement ordonnera des prières publiques, les évoques se concerteront avec... | |
 | Paul Errera - 1918 - 870 pages
...concertera avec le prétêt, pour régler la manière d'appeler les fidèles aux services divins par le ion des cloches; on ne pourra les sonner pour toute autre cause, sans la permission de la police locale ». Ce texte n'est plus observé en Belgique. (S)Cass., 2 février 1880, Pasior., 1880, I, 65, pour... | |
 | Léon Lévy-Schneider - 1921 - 644 pages
...termes : « L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra...autre cause sans la permission de la police locale. » II suffit donc à Mgr de Cicé de s'entendre avec les deux préfets des Bouches-du-Rhône et du... | |
 | Fernand Mourret - 1921 - 548 pages
...militaires. /iS.L'évêquese concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra...autre cause, sans la permission de la police locale. £9. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec le... | |
 | 1843 - 904 pages
...civiles ou militaires; ARTICLES ORGANIQUE DU CONCORDAT. 13 par le son des cloches, et qui défend de les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale; L'article 49, qui reconnaît au gouvernement le droit d'ordonner des prières publiques, et à ses... | |
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L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale. 
