 | Philippe Le Bas - 1841 - 612 pages
...ligue, soit au dedans, soit au « dehors , qui soit contraire à la tran« quillité publique ; et si , dans mon « diocèse ou ailleurs , j'apprends...qu'il « se trame quelque chose au préjudice « de l'État, je le ferai savoir au gou« versement. » L'article 10 conferait aux évêques le droit de... | |
 | comte Louis Marie Joseph Robiano (abbé, dit Aloīs de.) - 1841 - 858 pages
...aucune ligue , soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de F Etat, je le ferai savoir au gouvernement. 7°. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le... | |
 | 1841 - 1462 pages
...aucune ligue, soit au dedans, soit au « dehors, qui soit contraire à la tran« quillité publique ; et si , dans mon « diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il « se trame quelque chose au préjudice * de l'État, je le ferai savoir au çou«• versement. » L'article 10 conférait aux évêques le droit... | |
 | 1841 - 574 pages
...soit au dedans, soit ou dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans IIK-II diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Étal, je le ferai savoir au gouvernement. n Les. jurés, avant de connaître d'une affaire, prêtent... | |
 | A. Vuillefroy - 1842 - 538 pages
...aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors , qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement (2) . » Il est dressé procès-verbal de ce serment par... | |
 | Jean Baptiste M. Augustin Challamel - 1842 - 564 pages
...aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement (</). » • Catiinet de M, Maunn. :*j Collection de M.... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 pages
...aucune li^nn , soit au dedans, soit au dehors, » qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou • ailleurs , j'apprends...au préjudice de l'Etat, je » le ferai savoir au (joiivcrncment. » 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment cotre la mains... | |
 | Artaud de Montor - 1843 - 508 pages
...suspecte qui nuise à la tranquillité publique ; et si, dans iru>n diocèse ou ailleurs, j'appreuds qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au roi mon maître. » » Nous consentons également que le même serment soit prêté par les ecclésiastiques... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 600 pages
...aucune ligue, soit au dedans, » soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publi» que ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il » se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai » savoir au gouvernement. »" Les évêques doivent le serment de fidélité... | |
 | 1844 - 860 pages
...aucune ligue soit au dedans , soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si , dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état, je le ferai savoir au gouvernement. » Les jurés (yoy.), avant de connaître d'une affaire,... | |
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Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se... 
