 | Emile de Girardin - 1864 - 726 pages
...aucune » ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tran» quillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, J'APPRENDS » qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, JE LE FERAI « SAVOIR AU GOUVERNEMENT. » ABT. 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront... | |
 | Heinrich Joseph Wetzer - 1864 - 562 pages
...aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » VII. Les ecclésiastiques de second ordre prêteront... | |
 | Jean Baptiste Raulx - 1865 - 690 pages
...Reipublicas statuto. Item pruin.r les évêques « qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon « diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il...chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouverne« ment. » » Nous consentons également, et pour les mêmes raisons, que les ecclésiastiques... | |
 | Louis Thomassin - 1865 - 632 pages
...aucune ligue, soit au dedans, «oit au de• hors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon • diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au pré• judice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement. • Art. 7. Les ecclésiastiques du second... | |
 | pope Pius IX - 1865 - 602 pages
...aucune ligue , soit au dedans soit au dehors , qui soit contraire à la tranquillité « publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose с au préjudice de l'État, je le ferai savoir au Gouvernement. » Nous voulons également, et pour... | |
 | Nicolas François Louis Besson - 1866 - 492 pages
...ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si, dans le diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque...préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement. :> Depuis cette époque jusqu'à sa mort, l'abbé Mougin ne cessa d'entretenir des correspondances... | |
 | Joseph Chantrel - 1866 - 1256 pages
...aucune ligue , soit au « dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité « publique, et si dans mon diocèse ou ailleurs j'apprends « qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le « ferais savoir au gouvernement. » « Art. 7. Les ecclésiastiques de second ordre... | |
 | Augustin Theiner - 1869 - 706 pages
...aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si , dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il...préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement. ARTICLE 7. « Les curés prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles désignées... | |
 | Augustin Theiner - 1869 - 616 pages
...n'entretenir aucune ligue soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il...préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement. «Pour les mêmes raisons, nous avons consenti que les ecclésiastiques du second ordre prêtent le... | |
 | Prosper Antoine Joseph Marie Poullet (vicomté), vicomte Prosper Poullet - 1907 - 1002 pages
...aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il...préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au Gouvernement. „ ART. 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités... | |
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Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se... 
